Après l’arrêt complet

SECURITAS — Signalez vos préoccupations en matière de transport en toute confiance

SECURITAS logo Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) administre un programme appelé SECURITAS qui vous permet de signaler — de façon tout à fait confidentielle — tout ce qui vous préoccupe concernant la sécurité touchant les modes de transport maritime, de pipeline, ferroviaire ou aérien. Les incidents, les conditions ou les gestes potentiellement dangereux que vous signalez au moyen de SECURITAS ne sont pas toujours rapportés autrement.

Comment protège-t-on la confidentialité?

La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi sur le BCEATST) protège la confidentialité des déclarations faites par les témoins ou autres personnes au courant d'accidents ou d'incidents de transport, ainsi que l'identité des personnes qui en font rapport de façon confidentielle à SECURITAS, afin qu'elles puissent parler franchement aux enquêteurs du BST sans aucune crainte de représailles, d'auto-incrimination ou d'embarras.

Les lettres, télécopies, courriels et messages téléphoniques envoyés à SECURITAS vont directement à SECURITAS, et seuls les analystes de SECURITAS autorisés peuvent les traiter. Ces analystes sont tous des spécialistes en matière de sécurité maritime, de pipeline, ferroviaire et aérienne. Le nom et les coordonnées du déclarant sont versés dans un dossier confidentiel, car il se peut que l'analyste de SECURITAS doive communiquer avec cette personne pour faire un suivi des détails de sa déclaration. Toutefois, l'identité de celle-ci demeure confidentielle.

La Loi sur le BCEATST (article 31) et le Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports interdisent la divulgation de tout renseignement qui pourrait révéler l'identité d'un déclarant sans son consentement écrit.

Voici quelques exemples de situations qui pourraient nuire à la sécurité des transports aériens et que votre rapport pourrait nous aider à corriger.

Conditions dangereuses :

  • Omission chronique de réparer des aéronefs, mauvaises pratiques d'entretien;
  • Conditions dangereuses des pistes ou à l'aérodrome;
  • Services de trafic aérien inadéquats ou de piètre qualité dans une région particulière;
  • Mauvaise réception des signaux de navigation, mauvaise couverture radio, services météorologiques inadéquats;
  • Erreurs comprises dans les publications aéronautiques; procédures dangereuses publiées dans des manuels ou instructions destinés aux pilotes, au personnel de cabine, à l'équipe au sol ou aux services d'entretien d'aéronefs ou de trafic aérien.

Procédures et pratiques dangereuses :

  • De façon habituelle, descendre plus bas que l'altitude minimale en route ou d'approche dans des conditions météorologiques de vol aux instruments;
  • Non-respect des consignes de navigabilité, des listes minimales d'équipement;
  • Pilotes dépassant les limites de temps de vol prévues par les règlements;
  • Procédures dangereuses relatives aux circuits ou aux communications;
  • Pratiques de contrôle de la circulation aérienne qui pourraient mettre en péril la sécurité de vol, par exemple : l'utilisation de phrases non standard, non-respect des critères d'espacement, affectation de personnel et supervision inadéquates;
  • Procédures dangereuses de rangement des bagages de cabine; affectation dangereuse des places à bord de l'avion ou assujettissement inadéquat du fret;
  • Procédures d'entretien d'aéronefs mal exécutées, mais approuvées néanmoins;
  • Sauter des étapes des procédures de vérification;
  • Problèmes d'affectation de l'équipage technique : composition inadéquate de l'équipage, personnel non qualifié, repos inadéquat de l'équipage;
  • Affecter du personnel qui ne possède pas les qualifications professionnelles ou médicales pour effectuer les tâches qu'on lui confie;
  • L'utilisation de pièces non approuvées, d'équipement périmé.

Le BST protégera votre identité et tout renseignement qui pourrait vraisemblablement la révéler. En signalant toute condition ou tout comportement dangereux, vous jouez un rôle important dans l'amélioration de la sécurité des transports.

Envoyez vos rapports à SECURITAS

Courriel : securitas@bst-tsb.gc.ca
Numéro sans frais : 1-800-567-6865
Télécopieur : 1-819-994-8065
Adresse postale : C.P. 1996, succursale B Gatineau (Québec)  J8X 3Z2

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