Sécurité aérienne - Nouvelles 4/2003

Sécurité du système

Certificat médical - Pilotes d'aéronefs ultra-légers

Des enquêtes menées récemment sur des accidents impliquant des aéronefs ultra-légers ont révélé que certains pilotes n'étaient pas titulaires d'un certificat médical valide. Les pilotes d'aéronefs ultra-légers doivent être titulaires d'un certificat médical valide lorsqu'ils exercent les avantages de leur permis de pilote. Les certificats médicaux délivrés aux pilotes d'aéronefs ultra-légers sont valides pour une période de 60 mois et doivent être renouvelés par la suite. Nous désirons vous rappeler que, lors d'une première infraction, une amende de 1 000 $ s'applique et qu'elle s'accroît en cas de récidive. Les titulaires d'un permis de pilote d'aéronef ultra-léger peuvent renouveler leur certificat médical en remplissant le formulaire de déclaration médicale disponible sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/media/documents/ac-normes/26-0297_0712-06_bo.pdf, et en le faisant parvenir au bureau de l'Aviation civile de Transports Canada le plus près de leur localité. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de Transports Canada.

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