Médecine aéronautique et vous

Icon - Médecine aéronautique et vous

Déclaration obligatoire relative aux pilotes, aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux mécaniciens navigants médicalement inaptes

Saviez-vous que, aux termes de la loi, tous les médecins au Canada doivent aviser un agent médical régional de l’aviation (AMRA) des problèmes de santé de tout pilote, contrôleur de la circulation aérienne ou mécanicien navigant qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité du vol? (Note : aux fins du présent article, l’expression « titulaire d’un certificat médical » s’appliquera uniformément aux pilotes, aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux mécaniciens navigants, sauf indication contraire.)

Le paragraphe 6.5(2) de la Loi sur l’aéronautique exige ceci :
Quiconque est titulaire d’un document d’aviation canadien visé au paragraphe (1) est tenu de dévoiler ce fait avant l’examen au médecin ou à l’optométriste.

Par conséquent, en tant que titulaire d’un certificat médical, vous devez informer tout médecin — pas seulement votre médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) — de votre état avant chaque examen ou traitement. Votre médecin doit évaluer si votre état ou le traitement constitue un risque pour la sécurité aérienne et, si cela est probable, faire part au conseiller médical désigné par le ministre (l’AMRA) de cet avis et des motifs à l’appui.

En cas de doute quant à l’existence d’un risque, votre médecin peut discuter de votre cas, hypothétiquement, avec l’AMRA — sans révéler votre identité — jusqu’à ce qu’il semble nécessaire d’imposer une restriction de vol. Cela ne signifie pas nécessairement que votre certificat médical sera suspendu; toutefois, l’ARMA effectuera des recherches pour vérifier si vous demeurez médicalement apte. Si l’affection ou le traitement est spontanément résolutif, vous serez avisé de ne pas voler jusqu’à ce que vous soyez rétabli.

Il vous faut aussi garder à l’esprit que, aux termes de l’article 404.06 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), « Interdiction concernant l’exercice des avantages », les titulaires d’un certificat médical qui savent ou qui sont avisés qu’ils souffrent d’une affection (ou à qui un traitement est prescrit) pouvant réduire leur capacité à exercer en toute sécurité leurs tâches doivent s’imposer de demeurer provisoirement au sol.

Dans certains cas, le médecin peut décider de signaler l’inaptitude soupçonnée d’un titulaire de certificat médical de manière confidentielle — sans en informer celui-ci. Cela est plus susceptible de se produire s’il n’existe pas de relation suivie entre le médecin et le titulaire d’un certificat médical, par exemple, à la suite d’une visite à la salle d’urgence.

Une fois qu’un rapport a été produit conformément à l’article 6.5 de la Loi sur l’aéronautique, il incombe à l’AMRA de prendre d’autres mesures. Bien que Transports Canada puisse utiliser, au besoin, les renseignements déclarés pour assurer la sécurité aérienne, le rapport lui-même est confidentiel et ne peut servir de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire, disciplinaire ou autre. Lorsque vous signez la « Déclaration du demandeur » du rapport d’examen médical, vous consentez à ce que des renseignements soient communiqués au conseiller médical désigné par le ministre lorsque la Loi l’exige.

Si votre nom et votre état de santé sont déclarés confidentiellement, vous recevrez probablement une lettre recommandée de l’AMRA demandant d’autres rapports cliniques pour évaluer votre santé et vous rappelant aussi votre obligation de ne pas voler (article 404.06 du RAC) en attendant qu’une décision soit rendue concernant votre cas.

On rappelle actuellement aux médecins canadiens leur obligation de déclarer les problèmes de santé pouvant justifier des restrictions, tout en leur donnant des précisions sur la nature de ceux-ci. Voici quelques-uns des symptômes et des affections à surveiller, énumérés par système (liste abrégée) :

Vue

Il n’est pas nécessaire de déclarer les affections entraînant un handicap visuel provisoire ou une vision temporairement affectée par la consommation de médicaments. Il faudrait avertir le titulaire du certificat médical de ne pas voler jusqu’à ce qu’il ait retrouvé une vision normale.

À déclarer :

  • Diplopie (vision double); monocularité; champ visuel altéré; blessures aux yeux ou décollement de la rétine; ablation de la cataracte; correction chirurgicale de la myopie, y compris la kératotomie radiaire et la kératectomie photoréfractive, la kératomileusie in situ au laser (LASIK) ou une autre chirurgie oculaire réfractive.

Ouïe, nez et gorge

Il faut déclarer une détérioration importante de l’ouïe. Tout problème qui affecte l’équilibre ou l’orientation spatiale doit être signalé.

À déclarer :

  • Perte soudaine de l’ouïe ou problème qui l’affecte considérablement; affections de l’oreille moyenne; membranes du tympan ou trompes d’Eustache endommagées; tout problème qui affecte l’oreille interne ou les organes vestibulaires (de l’équilibre); stapédectomie et autres interventions chirurgicales à l’oreille; interventions chirurgicales aux voies nasales, aux sinus ou aux trompes d’Eustache; problèmes qui entraînent une déformation de la voix ou la mutité.

Appareil cardiovasculaire

L’apparition de signes ou de symptômes cardiovasculaires est une importante cause de préoccupation et il faut en discuter avec l’AMRA. Même une perturbation bénigne du rythme cardiaque peut entraîner une distraction qui, au cours des phases critiques du vol, pourrait provoquer un incident ou un accident. Les médicaments pour traiter la pression artérielle ayant des effets secondaires tels que la perte de conscience, l’hypotension posturale, l’arythmie ou des effets sur le système nerveux central sont inacceptables.

À déclarer :

  • Inflammation et infection cardiaque; symptômes d’ischémie aiguë (crise cardiaque, angine); chirurgie de revascularisation (pontage ou angioplastie, incluant les endoprothèses coronaires); le traitement initial de l’hypertension par des médicaments; les symptômes de basse pression artérielle; les nouveaux souffles cardiaques; les cardiopathies importantes; la réparation ou le remplacement de valvules cardiaques; l’extrasystole; la tachyarythmie (rythme cardiaque accéléré); la bradycardie (rythme lent) avec symptômes; la fibrillation; le blocage cardiaque et le bloc de branche; les cardiostimulateurs.

Appareil cérébrovasculaire

Il faut signaler tout cas de perte de mémoire, de manque de concentration ou de diminution de vigilance chez les titulaires de certificat médical.

À déclarer :

  • Accident ischémique transitoire (AIT) ou rétrécissement de l’artère cérébrale ayant entraîné de la confusion, une perturbation de la vue, des attaques de vertige ou des pertes de conscience; les accidents vasculaires cérébraux.

Autres troubles vasculaires

À déclarer :

  • Anévrismes de l’aorte; réparation chirurgicale d’un anévrisme; thrombose veineuse profonde.

Système nerveux

Les troubles du système nerveux central peuvent être une puissante source d’incapacité occulte. Les pertes de conscience ou de mémoire dans le milieu aéronautique peuvent être mortelles.

À déclarer :

  • Syncopes (pertes de conscience); perte de conscience inexpliquée, quelle qu’en soit la cause; troubles épileptiques; grave blessure à la tête, perte de conscience ou amnésie post-traumatique; troubles du sommeil de toute nature; migraine avec aura; céphalées graves ou prolongées; troubles de la coordination et du contrôle musculaire.

Système respiratoire

Il se peut que la détérioration progressive du système respiratoire au fil des ans ne soit pas évidente, particulièrement si le titulaire du certificat médical ne se plaint pas ou utilise des bronchodilatateurs. Les médecins qui traitent un titulaire de certificat médical doivent être conscients du risque d’hypoxie et de dilatation de gaz emprisonné (par exemple, pneumothorax) lorsqu’ils décident d’un traitement.

À déclarer :

  • Pneumothorax spontané, kystes pulmonaires ou autres affections qui peuvent causer des problèmes de dilatation de gaz emprisonné (cela peut avoir moins d’importance dans le cas des contrôleurs de la circulation aérienne); bronchopneumopathie chronique obstructive; réductions importantes de la fonction pulmonaire ou baisse de la saturation de l’oxygène; asthme — besoins accrus de bronchodilatateurs inhalés ou de stéroïdes; embolie pulmonaire; sarcoïdose.

Métabolisme

À déclarer :

  • Diabète sucré — diabète type 1 (insulinodépendant), au moment du diagnostic (l’évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne ayant besoin d’insuline se fait cas par cas); diabète type 2 (non insulinodépendant), au moment de la première prescription de médicaments hypoglycémiques ou en cas de changement du type de médicaments ou de la posologie ou en cas de crise d’hypoglycémie nécessitant un traitement; thyroïdie et parathyroïdie au moment du diagnostic ou en cas de changement important dans le traitement; maladie hypophysaire ou surrénalienne.

Appareil rénal

À déclarer :

  • Colique rénale (calculs rénaux ou vésiculaires); insuffisance rénale; greffe rénale.

Appareil musculosquelettique

À déclarer :

  • Amputation récente d’un membre ou d’une partie d’un membre; l’arthrite traitée au moyen de médication secondaire ou tertiaire (p. ex., aurothiomalate de sodium, azathioprine).

Troubles mentaux

Le niveau de tolérance des troubles psychologiques ou des maladies mentales est faible. Même si les symptômes sont efficacement traités, les effets secondaires des psychotropes, tel que l’inhibiteur spécifique du recaptage de la sérotonine, sont habituellement inacceptables.

À déclarer :

  • Troubles cognitifs; démence; psychose; trouble bipolaire (manie-dépression); troubles affectifs qui nécessitent une thérapie médicamenteuse ou pouvant nuire au jugement, à la prise de décisions ou au temps de réaction.

Tumeurs

À déclarer :

  • Toute tumeur qui limite la capacité d’un titulaire de certificat médical d’agir en toute sécurité; tumeurs qui peuvent se métastaser au cerveau.

VIH/Sida

À déclarer :

  • Résultat positif au test VIH; diagnostic de sida.

Alcool, médicaments et drogues

À déclarer :

  • Les cas de titulaires de certificat médical qui abusent de l’alcool ou d’autres substances chimiques ou qui souffrent de dépendance à leur égard.

Note :
Les médecins doivent discuter en détail des effets secondaires de toute médication qu’ils prescrivent ou recommandent à des pilotes. Par exemple, les effets secondaires mineurs sur l’accommodation visuelle, la coordination, les intestins ou la tolérance à l’accélération peuvent s’intensifier en vol. En cas de doute, le médecin doit discuter de la médication avec l’AMRA.

En général, on recommande aux titulaires de certificat médical de ne pas prendre de médicaments dans les 12 heures (ou, si l’effet est plus long, dans un délai de cinq demi-vies) précédant un vol si les effets pharmacologiques peuvent nuire au vol. Même s’il y a des exceptions à la règle, la prudence est de rigueur.

Il n’y a pas de règle générale sur la durée de la période pendant laquelle un titulaire de certificat médical doit être interdit de vol après avoir subi une anesthésie générale. Tout dépend de l’intervention chirurgicale, de la prémédication et de l’anesthésique. Les médecins ne doivent pas oublier que l’effet de certains anesthésiques peut prendre deux jours à se dissiper, et que la prudence est de rigueur.

Les effets indésirables d’une anesthésie locale sont rares une fois que l’effet de l’anesthésique s’est dissipé, mais lorsqu’on a utilisé une anesthésie locale pour procéder à une intervention qui dure longtemps comme l’extraction de plusieurs dents, la personne en cause doit éviter de voler pendant au moins 24 heures. Il ne faut pas oublier que des chirurgiens-dentistes prescrivent parfois des tranquillisants à action prolongée avant l’intervention chirurgicale, ainsi que des analgésiques pour atténuer l’inconfort postopératoire.



Information sur les personnes-ressources

Si vous avez des questions à propos de votre aptitude médicale personnelle, vous devriez les adresser à votre MEAC ou à votre AMRA. Les numéros sans frais des bureaux régionaux de la médecine aéronautique civile sont imprimés sur la partie détachable au bas de votre certificat médical et affichés sur notre site Web (sous la rubrique « Contacts »), à www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp13312-2-menu-2331.htm#contacts.

Les documents de référence suivants peuvent être consultés en ligne :
Loi sur l’aéronautique
Règlement de l’aviation canadien (RAC), article 404.06, « Interdiction concernant l’exercice des avantages »


Date de modification :