La réglementation et vous

Projeter un faisceau laser vers un aéronef constitue une infraction grave

par Jean-François Mathieu, L.L.B., chef, Application de la loi en aviation, Normes, Aviation civile, Transports Canada

Le dimanche 22 février 2009, dans l’espace de 20 min — entre 19 h 10 et 19 h 30, heure normale du Pacifique (HNP) — les membres d’équipage de douze transporteurs atterrissant à l’aéroport international Seattle-Tacoma ont signalé que quelqu’un projetait un faisceau laser vert vers leur poste de pilotage. Ce genre d’événement est symptomatique d’un problème croissant dans les zones voisines des aéroports. Ce problème existe aussi au Canada. En novembre 2008, le taux déclaré de tels incidents a atteint un sommet inégalé en 11 ans. Ce problème risque de s’aggraver car, selon certains magasins de détail qui vendent ce type de produit, le pointeur laser vert est l’article qui s’est vendu le plus rapidement en janvier 2009.

Mise au point dans les années 1960, la technologie laser est présente dans plusieurs aspects de notre vie quotidienne. Selon Santé Canada, ces lasers ne comportent aucun danger s’ils sont utilisés prudemment. Toutefois, l’intensité lumineuse du faisceau laser peut causer des dommages aux yeux de toute personne qui le fixe ou peut causer un aveuglement momentané — aussi appelé aveuglement par l’éclair. Ce dernier est temporaire, et la personne recouvre habituellement la vue après quelques secondes. Ceci étant dit, ces lasers ne sont pas des jouets, et projeter un faisceau laser vers le poste de pilotage constitue une infraction grave et peut compromettre la sécurité du vol. Ces incidents touchent toutes les personnes à bord, car ils se produisent habituellement au moment de l’atterrissage. Un faisceau laser projeté vers la cabine d’un aéronef distrait les pilotes et peut causer une perturbation temporaire de la vision pendant la phase de vol la plus critique — scénario qui peut produire des résultats catastrophiques.

Dans un article publié par la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) en novembre 2008, un représentant de la Société royale d’astronomie du Canada a déclaré que ces lasers verts sont probablement les mêmes que les puissants faisceaux lumineux verts utilisés par les astronomes pour montrer les étoiles pendant les séances d’enseignement. Il a également indiqué que ces lasers peuvent rayonner sur plusieurs kilomètres et sont faciles à obtenir, à un prix raisonnable. Dans ce même article, le porte-parole d’une association de pilotes réputée a indiqué que ses membres ne voulaient pas que ce phénomène prenne de l’ampleur et qu’ils étaient mécontents de la fréquence accrue de ces incidents.

En novembre 2008, soixante-deux incidents impliquant des lasers avaient été signalés pour 2008 par l’entremise du Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC), comparativement à vingt et un cas en 2007. Plusieurs autres incidents se sont probablement produits, mais n’ont pas été signalés. Transports Canada (TC) prend ces incidents très au sérieux et mène des enquêtes en plus de collaborer avec les services de police appropriés afin de poursuivre en justice les contrevenants. Il est bon de rappeler aux personnes qui ont l’intention de se livrer à cette activité qu’au Canada, elles peuvent être inculpées en vertu de la Loi sur l’aéronautique et que si elles sont coupables, elles peuvent encourir une amende allant jusqu’à 100 000 $ ou une peine d’emprisonnement de cinq ans. Elles peuvent également être accusées en vertu du Code criminel, ce qui peut avoir de sérieuses conséquences.

Pour réussir à appréhender les contrevenants et obtenir les meilleures preuves pour engager des poursuites contre eux, il est très important de signaler tous les incidents le plus rapidement possible. TC recommande donc aux pilotes dans tous les secteurs de l’aviation qui sont victimes de telles activités d’en informer immédiatement le contrôle de la circulation aérienne (ATC) et les services de la police locale.

En avril 2000, TC, conjointement avec Santé Canada, a établi un processus de signalement d’incidents impliquant la projection de lasers et de toute autre source lumineuse dirigée à forte intensité. En juin 2008, ce processus a été mis à jour avec la publication de la circulaire d’information aéronautique (AIC) no 24/08 de l’AIP Canada (OACI) qui contient les procédures que doivent suivre les pilotes après une exposition à un laser et à d’autres sources lumineuses dirigées à forte intensité. Si les pilotes suivent ces procédures, ils pourront mieux réagir dans de telles situations. L’AIC contient un rapport d’incident qui doit être rempli et envoyé au chef des Normes, Aérodromes et Navigation aérienne, aussitôt que possible après l’incident. Il est également conseillé d’informer les services ATC lorsque se produit un tel incident pour qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Une bonne collaboration entre tous les organismes est essentielle pour appréhender les contrevenants et réduire le nombre d’événements de ce genre. Plus tôt cette année, un homme de 29 ans de Calgary (Alb.) a été le premier Canadien à être accusé d’avoir mis en danger un vol en projetant une source lumineuse à forte intensité vers la cabine de pilotage. Une amende de 1 000 $ lui a été infligée et il s’est vu confisquer son laser. Cet exemple d’application de la loi démontre ce qui peut être accompli lorsque tous collaborent en vue d’appréhender et de poursuivre en justice les contrevenants.

Nous devons travailler ensemble pour nous assurer que le nombre croissant d’événements de ce genre n’entraîne pas un incident grave. TC continue de travailler avec divers organismes en vue de maintenir un niveau élevé de sécurité aérienne au Canada. N’oublions pas que l’efficacité des mesures d’application de la loi repose initialement sur le signalement en temps opportun de ces événements par les membres d’équipage qui en sont victimes. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Web : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/aerodromenavaer-normes-ais-sources-lumineuses-dirigee-menu-1068.htm.
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