La médecine aéronautique et vous

Voyez-vous votre médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) trop souvent?

par Dr D. A. Salisbury, MD, M.Sc.S, FACPCM, FRCPC, directeur, Médecine aéronautique civile, Aviation civile, Transports Canada

J’entends fréquemment les pilotes se plaindre qu’ils doivent subir un examen médical trop souvent, ce qui exige du temps et de l’argent. Récemment, je les ai également entendus dire que s’ils étaient aux États-Unis, ils pourraient obtenir un certificat médical simplement en présentant leur permis de conduire.

Examinons donc les exigences applicables au Canada, leur origine et comment vous pouvez réduire vos visites chez des professionnels de la santé comme moi. Ce n’est pas que nous n’aimons pas vous voir, mais moins vous passez de temps dans notre cabinet, plus vous pourrez en passer dans le poste de pilotage!

Au Canada, il existe quatre niveaux de certificat médical, connus sous le nom : catégories 1 à 4.

      Catégories médicales

Transports Canada

Federal Aviation Administration

OACI / Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Catégorie 1

  • Licence de pilote de ligne (ATPL)
  • Licence de pilote professionel (CPL)
  • Licence de mécanicien naviguant (F/E)

Catégorie 1

  • Licence de pilote de ligne (Airline Transport Rating - ATR)

Catégorie 1

  • Licence de pilote de ligne (ATPL)
  • Licence de pilote professionel (CPL)

Catégorie 2

  • Contrôleurs de la circulation aérienne (ATC)

Catégorie 2

  • Licence de pilote professionel (CPL)
  • Aucun équivalent pour ATC

Catégorie 3

  • Contrôleurs de la circulation aérienne (ATC)

Catégorie 3

  • Licence de pilote privé (PPL)
  • Licence de pilote de ballon (BPL)
  • Permis de pilote d'autogire (PG)

Catégorie 3

  • Licence de pilote privé (PPL)

Catégorie 2

  • Licence de pilote privé (PPL)

Catégorie 4

  • Permis de pilote de loisir (RPP)
  • Permis de pilote d'ultra-léger (U/L)
  • Licence de pilote de planeur (GPL)

Aucun équivalent
 (Pilotes sportifs)

  • Permis de pilote de loisir

        (AESA seulement)

 

Catégorie 1

La catégorie 1 vise les pilotes qui mènent des activités liées à l’aviation commerciale, de l’entraînement sur un aéronef léger aux vols effectués pour un transporteur aérien. Les normes médicales applicables à cette catégorie doivent être très strictes, car la vie des passagers n’est-elle pas entre les mains des pilotes aux commandes? De plus, ces pilotes sont aussi les plus susceptibles d’effectuer des vols à l’étranger.

Afin de faciliter les vols commerciaux à l’étranger, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a établi des normes relatives à la formation et à l'expérience ainsi que des normes médicales qui permettent aux pilotes d'exercer les avantages de leur licence canadienne dans les 190 autres États signataires du traité de l'OACI, sans avoir à refaire les examens qu’ils ont déjà réussis et à obtenir un nouveau certificat médical. Bien que chaque État est libre de mettre en application les normes et pratiques recommandées (SARP) de l'OACI comme il le juge approprié, les écarts importants par rapport aux SARP doivent être signalés à l'OACI et aux autres États et pourraient faire en sorte qu’un aéronef se voit refuser le droit d’entrée sur le territoire de l’un des États. Le Canada a mis en œuvre toutes les normes médicales existantes.  

Ces normes ne sont pas permanentes et au cours de ma carrière professionnelle, j’ai constaté qu'au Canada, nous avons été les premiers à les rendre moins restrictives et plus souples. Le Canada est le premier État contractant de l'OACI à permettre aux diabétiques traités avec de l’insuline d’obtenir une licence (dans des circonstances spéciales). Nous avons également été un chef de file en ce qui a trait à la délivrance de licences aux pilotes qui utilisent des antidépresseurs inhibiteurs spécifiques du recaptage de la sérotonine (SSRI) pour traiter des troubles psychiatriques non psychotiques.

Catégorie 2

La catégorie 2 est utilisée pour la certification médicale des contrôleurs de la circulation aérienne au Canada. Juste pour compliquer un peu les choses, elle est l’équivalent de la certification de classe 3 de l’OACI.

Catégorie 3

Au Canada, le certificat de catégorie 3 s’applique aux licences de pilote privé et est l'équivalent du certificat de classe 2 de l'OACI et de l’AESA. La licence de pilote privé, dans son format actuel, est conforme aux exigences de l'OACI et autorise les pilotes privés canadiens à se livrer à des activités aériennes non commerciales à l'intérieur de n'importe quel État signataire de l'OACI. Les normes sont établies en vertu d'un accord international et encore une fois, le Canada n'a pas déposé de différences importantes, ce qui donne aux pilotes privés canadiens une marge de manœuvre supérieure à l'échelle internationale et leur permet d'effectuer des vols aux États-Unis.

Catégorie 4

Il y a plusieurs années, lorsque les avions ultra-légers et d'autres aéronefs de loisir sont devenus de plus en plus populaires, le Canada a décidé de créer un certificat médical de classe 4 non conforme aux exigences de l'OACI. Pour obtenir un certificat médical de cette catégorie, il faut seulement présenter une pièce d'identité semblable à un permis de conduire. À cette fin, un questionnaire médical de dépistage a été créé, éliminant ainsi le besoin de visiter un MEAC. Toutefois, si vous prévoyez transporter des passagers à bord de votre aéronef, votre médecin de famille doit signer le questionnaire. Ainsi, aucun examen physique n’est nécessaire, à moins que vous ne souffriez ou n’ayez souffert de l’une des conditions qui sont source de préoccupation; si c’est le cas, il vous faudra peut-être consulter un MEAC.

Quelle est l'utilité du certificat médical de catégorie 4? Ce certificat est requis pour valider un permis d'élève-pilote, de pilote de loisir (RPP), de pilote d'avion ultra‑léger et une licence de pilote de planeur. Si vous êtes titulaire d'un RPP, vous pouvez effectuer des vols VFR de jour à bord d’un aéronef monomoteur qui n’est pas un aéronef à hautes performances, qui est conçu pour transporter quatre passagers ou moins et à bord duquel se trouve un passager au plus. En d’autres mots, presque tous les aéronefs utilisés par les pilotes de loisir. Si vous êtes un pilote d'aéronef léger qui ne doit pas ou ne veut pas se rendre aux États-Unis ou voler en IFR, vous n'avez donc pas besoin de consulter votre MEAC. Contrairement au permis de pilote d'aéronef de catégorie sport aux États-Unis, vous pouvez obtenir un certificat médical de catégorie 4 si, par le passé, un certificat de catégorie 1, 2 ou 3 vous a été refusé, en supposant bien sûr que votre condition médicale ne pose aucun problème et ne compromet pas la sécurité du vol. Vous n’avez pas à être titulaire d’un permis de conduire, et vous pouvez porter en appel toute décision prise par Transports Canada (TC). Ce certificat peut également contenir une restriction telle qu’« aucun passager » si votre condition médicale l'exige, contrairement aux États-Unis où il n’y a pas de demi-mesure : vous l’obtenez ou non.

Selon l'expérience de TC, plus de 90 % des demandeurs du certificat de catégorie 4 l'obtiennent, sans qu’aucune question soit posée. L'autre 10 % devra peut-être fournir des renseignements supplémentaires à la Médecine aéronautique civile et moins d'un pour cent ne l’obtient pas. Les normes sont très semblables à celles qui s'appliquent au permis de conduire de classe 5 au Canada; par contre, TC est plus strict lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de maladies respiratoires qui ont besoin d’oxygène et celles atteintes de troubles épileptiques.

Si une visite chez votre sympathique MEAC ne vous sourit pas, examinez le certificat médical de catégorie 4 ainsi que le permis de pilote de loisir et déterminez si ces documents répondent à vos besoins en matière de pilotage. Plus de 7 000 de vos pilotes collègues l’ont fait et l’ont obtenu!

Dans le prochain numéro, nous traiterons des mesures que vous pouvez prendre si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par la Médecine aéronautique civile concernant une certification médicale.

Vous pilotez des hydravions? Alors visitez le site

www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-hydravions-flotteurs.htm

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