Éditorial — Collaboration spéciale

Initiatives réglementaires à venir

Martin J. Eley

Martin J. Eley

En tant qu’organisme de réglementation, nous essayons continuellement de mettre en avant le programme de sécurité aérienne. Pour cette raison, le travail effectué sur les dossiers réglementaires se poursuit sans cesse, et l’Aviation civile cherche continuellement à trouver des moyens d’améliorer le processus d’élaboration des règlements. Voilà le but du projet de modernisation du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) : faire progresser le processus d’élaboration des règlements afin d’apporter des gains d’efficience par la simplification, l’allègement du processus, ainsi que l’établissement précoce de priorités et l’analyse ciblée des enjeux. Ce processus modernisé a déjà été mis à l’essai pour des dossiers réglementaires, y compris les règlements proposés relatifs à l’utilisation extracôtière d’hélicoptères, et ce, à la suite d’un accident impliquant un hélicoptère Sikorsky S-92A.

Vous trouverez ci-dessous les initiatives réglementaires dont la publication dans les Parties I et II de la Gazette du Canada est prévue d’ici la fin de 2014.

Utilisation d’hélicoptères pour des vols d’exploitation extracôtière

Cette proposition de modification met en place des règlements qui interdiraient l’utilisation d’hélicoptères pour effectuer des vols d’exploitation extracôtière lorsque les conditions météorologiques ou marines rendent un amerrissage non sécuritaire, exige que les exploitants transportent des dispositifs respiratoires submersibles de secours (EUBA) pour tous les occupants à bord de vols au large des côtes et exige que tous les membres d’équipage portent une combinaison d’immersion conçue spécialement pour eux. Cette proposition de modification fait suite aux recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports (BST) à la suite de l'accident survenu le 12 mars 2009 impliquant un hélicoptère Sikorsky S-92A qui s'est écrasé dans l'océan Atlantique près de Terre‑Neuve. 

Licence de pilote en équipage multiple (MPL)

Cette modification prévoit la création de la licence de pilote en équipage multiple (MPL), une nouvelle licence de pilote fondée sur les compétences et qui est reconnue à l'échelle internationale. Les titulaires de cette licence pourront agir comme copilote pour les transporteurs aériens qui exploitent des aéronefs modernes complexes de catégorie transport. Actuellement, les pilotes qui veulent travailler comme copilote à bord d’aéronefs de catégorie transport doivent obtenir une licence de pilote de ligne particulière et acquérir une vaste expérience de pilotage de petits aéronefs multimoteurs. La formation nécessaire pour l'obtention d'une MPL comprend un programme novateur structuré et fondé sur les compétences qui vise expressément l'acquisition des compétences et des connaissances requises pour devenir copilote de ligne. Un transporteur aérien pourrait embaucher le titulaire de cette nouvelle licence comme copilote, second officier ou pilote de relève en croisière en ayant l'assurance que celui-ci aura reçu la formation nécessaire.

Exploitants privés — Sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Les modifications proposées restitueraient à Transports Canada l'entière responsabilité de l'immatriculation des exploitants privés et d'évaluer la conformité aux normes. Ces modifications comprennent des exigences concernant l'immatriculation, les opérations aériennes (minimums pour les décollages, les approches et les atterrissages), le personnel et les programmes de formation, l'équipement de secours, la maintenance et les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Hydroaérodromes

La nouvelle sous-partie 306 établit les critères de sécurité minimums requis afin qu'un hydroaérodrome soit certifié en tant qu'hydroaéroport. La réglementation proposée souligne les exigences en matière de sécurité aux hydroaéroports et les responsabilités et obligations des exploitants d'hydroaéroports. Cette réglementation proposée est axée sur le rendement (p. ex., niveau de service, heures d'exploitation) et de nature normative (p. ex., caractéristiques physiques des aires d'atterrissage, dimensions des surfaces de limitation d'obstacles).

Hydroaérodrome de Vancouver, Vancouver, Colombie-Britannique

Hydroaérodrome de Vancouver, Vancouver, Colombie-Britannique 

Mot de la fin

Deux directions de l’Aviation civile, Politiques et Services de réglementation d’un côté, et Normes de l’autre, collaborent pour offrir les meilleurs textes de loi et le meilleur processus d'élaboration des règlements pour le Canada et les Canadiens et pour promouvoir la sécurité aérienne en assurant la conformité au Règlement de l'aviation canadien et à la Loi sur l'aéronautique. De nombreuses initiatives réglementaires concernant l'aviation civile sont en cours, ce qui signifie que ces directions travaillent fort pour s'assurer de l’avancement de ces dossiers.

Le directeur général,
Transports Canada, Aviation civile
 

Martin J. Eley

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