1.1 Applicabilité

1.1.1  La politique, les procédures et les lignes directrices du présent manuel s’appliquent à l’agrément, l’inspection et la surveillance des exploitants aériens dont les activités sont régies par les sous-parties 702, 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

1.1.2  Le manuel fait parfois référence à des questions portant sur d’autres domaines d’activités, ces renvois ont pour but d’accroître la sensibilisation des inspecteurs des transporteurs aériens (ITA) au lien qui existe entre leur propre champ d’activités et celui des inspecteurs de la Sécurité des cabines, de la Navigabilité et des Marchandises dangereuses.

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