1.11 Affectation des inspecteurs principaux de l'exploitation

1.11.1  Bien qu'il soit important d'assurer continuellement le service des IPE, la rotation des inspecteurs est aussi souhaitable, car elle permet aux exploitants aériens de profiter de l'expérience de plus d'une seule personne et elle permet également à un nouvel inspecteur d'examiner l'exploitation dans une perspective différente.

1.11.2  Les IPE participant aux inspections des exploitants visés par les sous-parties 703 et 704 du RAC peuvent être affectés à un exploitant aérien pour une période de temps indéfinie, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts. Les ré affectations se feront au gré du GRACA.

1.11.3  Pour les exploitants visés par la sous-partie 705 du RAC, l'affectation des IPE à une compagnie se fait pour une période de trois à cinq ans, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts avec les fonctions des inspecteurs pendant cette période.

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