1.4 Pièces d'identité, documents et publications

1.4.1  Carte d'identité

Les inspecteurs recevront une carte d'identité qui leur donne accès aux installations de Transports Canada (TC).

1.4.2  Carte d'identité officielle d'inspecteur des transporteurs aériens

Le responsable approprié, soit le gestionnaire régional de l'Aviation commerciale et d'affaires (GRACA) soit le chef, Aviation commerciale et d'affaires, recommande les ITA au directeur, Aviation commerciale et d'affaires, qui leur délivre une carte officielle d'IAC spécifiant l'autorisation accordée par le ministre en vertu du document de délégation de pouvoirs. Les formules de demande et les procédures à suivre pour l'obtention d'une carte officielle de l'IAC sont disponibles au bureau administratif des inspecteurs.

1.4.3  Laissez-passer d'aéroport

Les ITA doivent utiliser une carte d'identité officielle comme pièces d'identité. L'inspecteur doit arborer cette carte d'identité officielle lorsqu'il se trouve dans des zones réglementées des aéroports canadiens sauf lorsqu'il voyage comme passager détenteur d'un billet accompagnant des équipages canadiens dans des aéroports étrangers ou pendant les inspections en vol.

Lorsqu'il exerce ses fonctions dans un aéroport, il doit arborer cette carte d'identité officielle pour emprunter la route d'accès de l'équipage et la porter en tout temps sur les aires de trafic et dans le terminal côté piste.

1.4.4  Publications

Les ITA ne doivent pas nécessairement avoir en leur possession un exemplaire de toutes les publications énonçant les textes législatifs, les politiques et les procédures en matière de réglementation. TC recommande à ses gestionnaires, Sécurité et sûreté (TCSS) d'établir une liste principale indiquant quelles publications devraient être remises à chaque employé et lesquelles devraient être consultées à la bibliothèque de la division ou de la section.

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