1.5 Bon de transport pour les inspecteurs des transporteurs aériens

1.5.1 L’utilisation d’un bon de transport et d’un bulletin de bagage des ITA (formulaire 26-0236) a été négocié avec certains exploitants aériens canadiens. Elle vise à faciliter les déplacements des ITA dans le cadre de leur fonction et à fournir la documentation requise par les règlements sur les passagers nationaux et internationaux. Les inspecteurs doivent utiliser les bons de transport selon la demande des exploitants dans les circonstances suivantes :

  1. Pour assumer leurs fonctions d’inspection en vol ou d’autres fonctions « ad hoc »;

  2. Afin de répondre à une demande faite par un exploitant pour des services spéciaux (par exemple, CCP, des conférences, etc.) nécessitant de voyager par avion avec le même transporteur aérien; et

  3. Pour accompagner des membres d’un équipage de conduite au cours d’un vol de familiarisation, à moins que l’exploitant n’ait pris d’autres dispositions.

1.5.2 La Division de l’inspection des entreprises de transport aérien (AARXD) distribue des bons de transport à chacun des ITA désignés de l’Aviation commerciale et d’affaires (AARX) de l’Administration centrale, et aux GRACA « selon les besoins ». En aucune circonstance, le titulaire d’un bon de transport ne permettra à un autre inspecteur, non désigné par AARX ou par un GRACA, d’utiliser un bon de transport destiné à un ITA. Les bons de transport ne doivent pas être utilisés à des fins personnelles.

1.5.3 Les personnes à qui l’on délivre un bon de transport doivent signer et retourner un reçu et deviennent par le fait même responsables de son utilisation et de son rangement dans un lieu sûr.

1.5.4 L’agent passager conserve la copie originale du bon de transport. Les deux copies et tous les formulaires annulés seront renvoyés à AARXD à la fin de chaque mois.

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