2.1 Responsabilités des gestionnaires d'exploitation de l'ACA

2.1.1 Il incombe au chef, Normes opérationnelles de l’aviation commerciale et d’affaires (AARXB) d’assurer l’application rigoureuse des normes nationales :

  1. En élaborant et en mettant en oeuvre des normes, procédures et lignes directrices pour l’administration du programme d’inspection d’exploitant aérien de TCSS;
  2. En fournissant une orientation fonctionnelle et un soutien administratif aux régions au moyen de manuels de procédures et de politiques et de lettres d’orientation;
  3. En établissant un programme d’examen d’assurance de la qualité pour confirmer l’application constante de la norme nationale relative à l’inspection des exploitants aériens régionaux;
  4. En produisant des manuels du Pilote vérificateur agréé (PVA), des programmes avancés de qualification (AQP), de l’ITA ainsi que des politiques et des procédures.

2.1.2 Il incombe au chef, AARXD et aux GRACA:

  1. De veiller à l’application des politiques nationales formulées et publiées par l’Administration centrale;
  2. De veiller à ce que les exploitants aériens se conforment bien aux règlements, normes et politiques en vigueur en utilisant le processus d’agrément et d’inspection;
  3. D’assurer le contrôle
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