2.10 Planification de l'inspection et de la surveillance

2.10.1  Introduction

Les exigences de planification suivantes sont basées sur la Directive de l’Aviation civile no 20, Politique sur la fréquence des inspections à l’Aviation civile et sur les recommandations nos 107, 150 et 160 de la Commission Moshansky (RCM). Elles fournissent des conseils au personnel de l’ACA qui participe à la planification et à l’exécution d’inspection et de surveillance conformément à la Politique sur la fréquence des inspections.

2.10.2  Contexte

  1. Le respect de la fréquence des inspections et des vérifications à l’échelle nationale est très important. Il en est de même de l’adoption d’une approche structurée afin de déterminer les fréquences des inspections et des vérifications et de les maintenir. La politique sur la fréquence de l’IAC détermine le niveau requis des activités relatives à l’inspection pour diverses tâches réglementaires et, par conséquent, les ressources assignées à une région pour effectuer les tâches pertinentes. Le Système de normes avec rapports d’activités de l’Aviation (SNARA) contient le nombre d’activités planifiées et d’activités terminées.
     
  2. Si tous les exploitants présentaient le même risque en matière de sécurité dans les mêmes domaines opérationnels et ce, au même moment et en tout temps, alors il existerait un lien direct (de un à un) entre la politique sur la fréquence des inspections et le SNARA. Toutefois, la politique admet que les gestionnaires régionaux doivent faire montre de flexibilité lorsqu’ils appliquent les principes de gestion des risques pour orienter des ressources d’inspection dans les domaines où ils seront les plus profitables. Les déviations à la politique sur la fréquence des inspections sont donc inévitables. Chaque fois qu’une déviation à la politique sur la fréquence des inspections s’avère inévitable, elle doit être documentée et communiquée au directeur fonctionnel. Pour ce faire, on crée un plan régional d’inspection, on le maintient et on produit un rapport.

2.10.3  Plan d’inspection régional

  1. Un plan d’inspection régional doit être préparé, maintenu et être l’objet d’un rapport. Le plan d’inspection doit déterminer jusqu’à quel point il sera nécessaire d’accroître l’enveloppe budgétaire définie par la politique sur la fréquence des inspections. Il doit se rapporter à chaque exploitant aérien sous juridiction régionale, déterminer la population cible pour l’exécution de la tâche, indiquer la fréquence d’inspection planifiée pour chaque exploitant et déterminer les exploitants où la fréquence prévue se rapproche du niveau établi. Quand les fréquences d’inspection sont données en pourcentages (p. ex. les inspecteurs mèneront des CCP à 10 % des pilotes de l’exploitant), le plan d’inspection inclura le nombre réel pour chaque exploitant.
     
  2. Le programme sur la gestion des risques élaboré par l’Aviation civile aidera à déterminer les modifications dans le plan à partir de l’ensemble défini par la politique sur la fréquence des inspections. Ce modèle analyse la redistribution des ressources d’inspection.
     
  3. En plus de contenir les exigences d’ensemble et les modifications au plan exigées par le programme sur la gestion des risques, le plan doit tenir compte des exigences suivantes :
     
    1. Toutes les fréquences d’inspection pour les trois premiers mois d’exploitation des nouveaux transporteurs aériens ou pour les transporteurs aériens qui ajoutent un nouveau type d’aéronef à leur flotte doivent subir une qua triple augmentation pour la partie pertinente de l’exploitation. (RCM 107 et 150). Par exemple, là où TC mènerait habituellement 10 % des CCP d’un exploitant aérien pour des pilotes qui se convertissent à un nouveau type d’avion, le ministère effectuerait 40 % des CCP.
       
    2. Au moins 10 % de toutes les inspections pertinentes devraient être effectuées sans avis préalable (RCM 160) et devraient être déterminées dans le plan d’inspection. Par exemple, si vous planifiez 20 PPC, qu’ils soient initiaux ou périodiques, deux de ces CCP devraient être effectués sans avis préalable et le rapport devrait être exécuté en conséquence.
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