2.2 Division de l'inspection des entreprises de transport aérien

2.2.1  Généralités

  1. AARXD est le complément des cinq autres bureaux régionaux conventionnels de l’ACA. Les principaux exploitants aériens sont assignés à AARXD et placés sous la responsabilité de AARXD qui leur sert de bureau de première responsabilité (BPR), ce qui assure un seul point de contact pour toutes les questions courantes.
     
  2. Les questions relatives aux politiques en matière d’opération ou de formation de ces exploitants aériens doivent être soumises à AARXD. Les employés régionaux ne doivent pas participer à des discussions sur les politiques ou diriger des enquêtes de concert avec des exploitants désignés sans l’accord de AARXD. Tous les problèmes rencontrés avec les exploitants désignés doivent être signalés à AARXD. Aucune mesure ne peut être prise sans l’approbation de AARXD excepté dans les cas où il y a des conséquences immédiates pour la sécurité ou enfreints sur la réglementation ou l’impact de la réglementation.

2.2.2  Centres de service

  1. Afin de respecter les engagements pris en matière d’opérations, certains ITA employés par AARXD sont basés à Vancouver, à Toronto, Calgary et à Montréal. Les ITA qui travaillent dans ces centres se trouvent sous la responsabilité opérationnelle et administrative de AARXD.
     
  2. Étant donné que ces centres de service constituent le prolongement de AARXD, ils devront assumer certaines responsabilités de AARXD qui leur seront assignées. Les centres de service doivent veiller à ce que leurs activités soient coordonnées avec le coordonnateur du calendrier de AARXD.
Date de modification :