2.4 Coordination entre les régions

2.4.1  La nature de l'aviation fait que les activités des exploitants aériens les amènent à traverser fréquemment les limites régionales. Lorsque l'exploitant aérien effectue les opérations interrégionales à long terme, le partage des responsabilités entre la région qui détient le certificat d'exploitation de l'exploitant et les autres régions visées doit être rendu officiel par un protocole d'entente (PE) signé par les GRACA. Le PE doit couvrir les questions relatives à la responsabilité de l'agrément, à l'inspection, au contrôle et à la surveillance. Un exemple de PE figure à l'annexe A de ce chapitre.

2.4.2  Lorsqu'une région est informée qu'un de ses exploitants aériens effectuera des opérations à court terme dans une autre région, cette dernière doit en être avertie. Quant à savoir s'il est nécessaire de rédiger un PE, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dont, entre autres, la complexité et le type des opérations.

2.4.3  Les régions peuvent aussi demander l'aide d'une autre région pour effectuer des CCP à bord de nouveaux types d'aéronefs ou à bord d'aéronefs que la région possède en si petit nombre qu'il ne serait pas rentable de former un ITA à cette fin. Lorsqu'une région demande de l'aide, elle doit pouvoir payer les coûts liés au déplacement et aux heures supplémentaires.

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