2.6 Pouvoirs des ITA

2.6.1  Étant donné que les ITA sont des IAC plus spécialisés dans l’agrément, l’inspection et la surveillance des opérations des transporteurs aériens, du personnel et de l’équipement, ils doivent être investis de certains pouvoirs. Le ministre des Transports délègue ses pouvoirs aux ITA, conformément au paragraphe 3.3(1) de la Loi sur l’aéronautique, par l’article H-18 sur la « Délégation des pouvoirs ». Les pouvoirs ainsi délégués proviennent directement des sections de la Loi sur l’aéronautique et du RAC.

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