3.9 Admission au poste de pilotage

3.9.1  Le poste de pilotage d'un aéronef est un cercle fermé où chaque membre est compétent dans son domaine, connaît ses responsabilités, son poste et son rang. La présence d'un inspecteur en ce lieu peut distraire ou augmenter la tension. L'autorité d'ITA peut être considérée comme une menace par les membres d'équipage ou par le commandant. Tout en faisant valoir les privilèges associés à son poste, l'ITA devra reconnaître et appuyer l'autorité du commandant, sauf si ce dernier est, à n'en pas douter, sur le point de commettre une infraction ou de compromettre la sécurité du vol par ses actes. Même alors, l'ITA devrait tout d'abord agir à titre de conseiller et n'user des pouvoirs qui lui sont conférés par la réglementation aérienne qu'en dernier recours.

3.9.2  Si pour quelque raison que ce soit, il n'a pu prendre contact avec l'équipage avant d'embarquer, par exemple s'il monte à bord au moment d'une escale, l'ITA devrait se présenter à un agent de bord et lui demander de présenter sa carte officielle au commandant de bord. Il devrait aussi demander à l'agent de bord d'informer le commandant qu'un ITA aimerait se joindre à l'équipage au poste de pilotage pour effectuer une inspection en vol. La carte officielle et le bon de transport de l'ITA lui tiendront lieu d'autorisation.

3.9.3  Avec l'autorisation de son superviseur, l'ITA peut occuper un siège d'observateur quelconque sans avis préalable à l'exploitant ou aux membres d'équipage. Il peut y avoir des cas, inspections ad hoc par exemple, où l'ITA n'a pas le temps d'établir la coordination indiquée au paragraphe 3.5.1 ci-dessus. Dans ce genre de situation, l'ITA doit agir avec courtoisie et bon sens.

3.9.4  Lorsqu'il y a plus d'un siège d'observateur à bord de l'aéronef, l'exploitant mettra à la disposition de l'ITA le siège permettant le mieux de surveiller les instruments et les commandes de vol ainsi que les procédures utilisées par le personnel navigant. Sauf indication contraire de l’ACA, le siège de l'observateur sera situé le plus possible à l'avant.

3.9.5  L'ITA qui doit utiliser un siège d'observateur pour effectuer sa tâche a besoin d'un bon de transport seulement lorsqu'il a des bagages qui doivent être placés dans les compartiments fret. L'explication détaillée se trouve au chapitre 1, section 1.5, Bon de transport de l'ITA (formulaire 26-02636). (Nota : Les inspecteurs de AARXD doivent avoir des bons de transport pour tous les vols.)

3.9.6  L'ITA qui n'a qu'un petit bagage à main doit demander au commandant de bord l'autorisation de l'apporter dans le poste de pilotage. La demande devrait être faite, si possible, avant de pénétrer dans le poste de pilotage. Dans le poste de pilotage, les bagages à main des ITA doivent, dans tous les cas, être rangés de manière sûre pendant le vol - sauf si l'inspecteur en a besoin pour effectuer sa tâche.

3.9.7  L'ITA qui se trouve dans le poste de pilotage doit éviter de distraire l'équipage. Cela n'est pas toujours facile car une ambiance d'ennui règne dans les postes de pilotage à cause de la répétition des tâches. L'ITA est un nouveau venu à qui parler et il représente une nouvelle source d'information. Les conversations dans le poste de pilotage peuvent être utiles à l'ITA, lui apporter des renseignements et lui permettre d'établir de bons rapports avec l'équipage. Il faut toutefois faire très attention de ne pas distraire l'équipage aux moments critiques.

3.9.8  Pendant les phases de départ et d'approche, l'ITA devrait silencieusement observer l'étiquette et les procédures en vigueur dans le poste de pilotage. Cela ne doit pas l'empêcher d'avertir l'équipage lorsqu'il y a danger ou possibilité d'infraction.

3.9.9  L'ITA qui se voit refuser l'accès au siège d'observateur par un représentant de l'exploitant, au moment de la réservation, du contrôle de l'entreprise de transport aérien, de l'embarquement, etc. ou par le commandant de bord dans le poste de pilotage, demandera d'abord la raison du refus à cette personne. Cela peut permettre de résoudre rapidement tout malentendu. L'ITA qui, après analyse des raisons données, désire toujours avoir accès au siège de l'observateur, s'assurera que le représentant de l'exploitant aérien comprend bien :

  1. les dispositions légales autorisant l'ITA à occuper ce poste (articles 703.21, 704.21 et 705.27 du RAC); et
  2. que le maintien du refus va à l'encontre de l'alinéa 7.3(1)d) de la Loi sur l'aéronautique (entrave délibérée à l'action d'une personne exerçant ses fonctions) et peut aboutir à des poursuites.

Nota : Les ITA devraient consulter le chapitre 1, section 1.10 « Confrontations » pour avoir plus de détails sur la manière de traiter les situations de confrontation.

3.9.10  Il peut se produire une situation encore plus délicate lorsqu'un ITA a des motifs de croire qu'on lui refuse l'accès au poste de pilotage ou à l'aéronef afin de l'empêcher de constater une infraction à la réglementation aéronautique qui ne met pas la sécurité en péril. L'ITA ne peut avoir recours au pouvoir de détention provisoire conféré en vertu de l'alinéa 8.7(1)d) de la Loi sur l'aéronautique dans une telle situation. Par conséquent, les ITA doivent tenter de recueillir le plus d'éléments de preuve périssables possibles et d'obtenir l'aide du service de police dans les plus brefs délais. C'est là une situation qui est loin d'être idéale, mais en aucun cas on ne s'attend à ce que les inspecteurs dépassent les limites de leur pouvoir. S'il est nécessaire de détenir l'aéronef, le gestionnaire de la région appropriée doit être informé surle-champ.

3.9.11  L'ITA qui a des motifs de croire qu'un aéronef n'est pas sûr ou qu'il est sur le point d'être utilisé d'une manière non sûre peut retenir cet aéronef en vertu de l'alinéa 8.7(1)d) de la Loi sur l'aéronautique. Lorsque c'est possible, la meilleure solution dans ce cas est d'aviser les services de la circulation aérienne (ATS) qu'ils doivent refuser l'autorisation de décoller afin de laisser plus de temps à l'ITA pour prendre d'autres mesures comme obtenir l'aide de la police.

Date de modification :