4.3 Révision des manuels d'exploitation de compagnie et modifications

4.3.1  Les exploitants aériens doivent fournir à l’ACA deux exemplaires de leur MEC ou des modifications qui y sont apportées. Après révision, un exemplaire du manuel ou une copie des modifications apportées doivent être retournés à l'exploitant. L'autre exemplaire ou copie sont conservés par le bureau régional.

4.3.2  Les exemplaires et les copies soumises doivent comprendre une liste des feuilles valides (LFV). L’inspecteur chargé de la révision doit estampiller et parapher la LFV au cours du processus de révision.

4.3.3  Les inspecteurs examineront chaque MEC afin de déterminer s’il satisfait aux exigences générales et particulières ci-dessous :

  1. Le MEC doit contenir tous les renseignements mentionnés dans la division IX des sousparties 722, 723, 724 et 725 des NSAC. Lorsque nécessaire, un renvoi aux exigences précises du RAC ou des NSAC doit être fait pour permettre à l’exploitant de se familiariser avec les règlements et les normes. Il n’est pas nécessaire d’inclure dans le manuel d’exploitation des reproductions ou de longues citations tirées du RAC, des NSAC, des circulaires d’information ou d’autres publications officielles. Il peut toutefois y avoir des exceptions à la règle lorsque tout le texte de ces citations ou reproductions est pertinent ou valide pour le type de service offert ou l’équipement utilisé, et qu’elles sont accompagnées de lignes directrices relatives à leur application.

  2. Le contenu doit être conforme aux règlements de l’aviation civile y compris les conditions imposées par le certificat de l’exploitant et les spécifications d’exploitation qui en font partie.

  3. Le MEC peut couvrir, sans s’y limiter, des secteurs de responsabilité autres que ceux relevant de l’équipage de conduite. Notons entre autres, les responsabilités incombant aux agents de bord, au personnel affecté à l’entretien, et celles relatives aux marchandises dangereuses ainsi qu’au dégivrage.

  4. Les secteurs couverts par plusieurs manuels doivent être uniformes. Le contenu du MEC ne doit jamais contredire ou déformer le contenu des publications régissant les activités des autres employés. Ceci est particulièrement important en ce qui a trait aux procédures. Les exploitants peuvent établir un système de renvois entre les différentes publications dans les cas de chevauchement des responsabilités et des procédures.

4.3.4 Organisation

  1. L’organigramme doit représenter exactement la voie hiérarchique d’un exploitant aérien en ce qui a trait à la supervision. Les superviseurs devraient relever d’un seul supérieur. L’organigramme devrait indiquer le nom de chaque superviseur et concorder avec le manuel d’entretien approuvé ainsi qu’avec le manuel des agents de bord approuvé s’il y a lieu. Les fonctions et les responsabilités incombant à chaque poste figurant sur l’organigramme doivent être clairement indiquées dans la partie Fonctions et responsabilités et elles doivent correspondre à l’organigramme.

  2. Vérifier que le gestionnaire des opérations et le chef pilote rencontrent les qualifications de la norme applicable.

  3. Lorsqu’une personne est responsable de différents postes de gestion, il faut porter une attention particulière à la charge de travail qui en découle. Garder à l’esprit la définition, au sens de la loi, de l’expression « À plein temps. »

4.3.5  Contrôle d’exploitation

  1. Les détails du contrôle d’exploitation de la compagnie doivent être inclus dans le MEC. Veiller à ce que ce contrôle convienne à l’exploitation et que le système de la compagnie réponde bien aux exigences des NSAC.

  2. Les procédures et responsabilités relatives au déclenchement, à l’exécution, au déroutement, aux avis ou à l’achèvement et à la documentation après vol doivent être clairement définies.

4.3.6  Exigences et limites opérationnelles

Habituellement, le MEC est réservé aux spécifications d’exploitation autorisées et à toute exigence ou limite opérationnelle connexe. Cette section doit inclure seulement des opérations autorisées dans les spécifications d’exploitation. Les références relatives à des types d’aéronef, d’équipement ou de procédures non utilisées par l’exploitant aérien ou applicables à cet exploitant peuvent semer la confusion au sein du personnel d’exploitation ou l’induire en erreur et elles sont inacceptables dans le manuel. Par exemple, les vols VFR de nuit en monomoteur, les vols IFR avec un seul pilote, les routes compagnie utilisées pour les vols de nuit et pour les vols IFR, les limites relatives aux décollages et aux atterrissages autres que celles publiées dans le Canada Air Pilot (CAP) etc. ne doivent pas figurer dans le manuel, à moins d’une autorisation spécifique à cet effet prévue par une spécification d’exploitation.

4.3.7  Inspections extérieures avant vol

  1. Les inspections extérieures avant le vol qui sont effectuées dans des conditions de contamination des surfaces critiques potentielles ou réelles sont essentielles pour assurer la sécurité aérienne. Les MEC devront indiquer clairement lorsque ces inspections sont requises et qui est chargé de les effectuer.

  2. Lorsque des personnes qualifiées autres que des membres de l’équipage de conduite (p. ex. le personnel affecté à l’entretien, à l’entretien courant ou au dégivrage) sont chargées de mener ces inspections, le MEC mentionnera clairement la marche à suivre pour informer les membres de l’équipage que l’inspection requise a été effectuée.

  3. Il faut noter que lorsqu’un transporteur fait appel au personnel affecté à l’entretien courant ou autre pour mener des inspections extérieures avant vol, le manuel de contrôle de l’entretien de l’exploitant aérien doit contenir des directives détaillées concernant les fonctions et les responsabilités, y compris la coordination avec les membres de l’équipage de conduite.

4.3.8  Avitaillement en carburant

Le MEC doit contenir les procédures à suivre pour l’avitaillement en carburant pendant l’embarquement ou le débarquement des passagers, de même que lorsque ces derniers sont à bord de l’aéronef. Pour être efficaces, les procédures établies par l’exploitant aérien doivent être bien coordonnées. Afin d’assurer l’uniformité, les procédures doivent être vérifiés par comparaison à l’aide des manuels de vol, des manuels des agents de bord et du personnel au sol et des manuels d’entretien.

4.3.9  Inscription des défectuosités d’aéronef

Le MEC doit contenir les directives qui permettent aux membres de l’équipage d’inscrire correctement les données appropriées dans le carnet de route de l’aéronef (ou dans tout autre carnet de route approuvé.) Le manuel du contrôle de l’entretien (MCE) de l’exploitant aérien est une excellente ressource.

4.3.10  Procédures en vol

Le MEC doit contenir les renseignements relatifs aux vols effectués dans des conditions de givre, de grêle, d’orage, de turbulence et dans d’autres conditions météorologiques défavorables ou relatifs à l’évitement de ces conditions. Le manuel devrait s’appliquer aux types d’aéronef utilisés par l’exploitant aérien et à la région que celui-ci dessert. Par exemple, les exploitants qui n’utilisent que des bimoteurs légers à piston ne devraient pas faire référence aux possibilités des avions à turbopropulsion et à hautes performances. Les restrictions et les limites d’utilisation pour les vols effectués dans des conditions de givre, de turbulence, etc. devront être conformes aux dispositions des manuels d’utilisation de l’exploitation (Manuel d’utilisation d’aéronef, AOM, etc.)

4.3.11  Formulaires de la compagnie

Des copies à jour des formulaires utilisés par les équipages de conduite et le personnel d’exploitation doivent être contenues dans le MEC. L’inspecteur doit faire preuve de jugement pour établir un lien entre les demandes et certaines exigences prévues par la loi, du fait qu’il n’y a aucun détail sur les formulaires qui doivent être inclus.

4.3.12  Programmes de formation

  1. Vérifier si le programme de formation répond aux exigences des NSAC. Si l’exploitant utilise des ressources extérieures pour la formation, vérifier qu’il offre un programme qui ajoute tous les éléments manquants à la formation.

  2. Lorsque le manuel de formation d’un exploitant est un document distinct, il faut s’assurer que le MEC renvoie bien au contenu du premier.

  3. En ce qui concerne les petites exploitations, notamment les vols avec une seule personne, s’assurer que le manuel précise que le pilote doit recevoir sa formation d’un autre pilote qualifié pour le type d’aéronef en question autre que lui-même.

4.3.13  Lignes directrices relatives à l’examen des modifications au manuel d’exploitation

  1. En règle générale, il faut modifier le manuel d’exploitation lorsque son contenu ne correspond plus aux opérations de l’exploitant aérien. Des modifications sont requises dès que des changements surviennent dans les domaines suivants :

    1. Personnel de gestion;

    2. Spécifications d’exploitation;

    3. Procédures et conditions d’exploitation; ou

    4. Équipement de bord.

  2. Toutes les modifications au manuel d’exploitation seront examinées selon les mêmes lignes directrices que celles applicables au MEC.

  3. Les modifications incluront une feuille de directives et chaque page de la modification pourra porter le numéro de la modification et la date d’entrée en vigueur. Afin de faciliter la consultation, il est recommandé de tracer une ligne verticale ou pointillée vis-à-vis des passages modifiés. Cette mesure vise à s’assurer que le lecteur puisse repérer tous les changements. À cette fin, on peut aussi ombrer la modification.

  4. Les modifications au MEC qui découlent des changements proposés en ce qui a trait à l’équipement ou aux conditions d’exploitation peuvent être soumises avant la demande officielle en vue de la délivrance d’un certificat d’exploitation ou de la modification de ce dernier. La lettre d’accompagnement ou la note de service doit préciser clairement que la modification découle d’un changement proposé.
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