4.4 Traitement de l’approbation des manuels d’exploitation de compagnie ou de leurs modifications

4.4.1  L’inspecteur doit suivre les procédures ci-après dans le cadre du processus d’approbation du document.

  1. La liste de feuilles en vigueur (LFV) ou chaque page approuvée ou acceptée sera estampillée et paraphée par l’inspecteur chargé de l’examen.
     
  2. Le bureau régional approprié (GRACA ou AARXD, selon le cas) doit conserver une copie de la modification ou du manuel approuvé.
     
  3. Les inspecteurs ne doivent jamais réécrire un manuel ou un document soumis ou y ajouter des éléments.
     
  4. Les inspecteurs doivent cesser le processus d’examen ou d’approbation s’ils trouvent des erreurs graves dans un manuel ou un document soumis (cinq éléments importants non repérés dans une évaluation préliminaires) et retourner le manuel ou le document à l’auteur pour la suite à donner.
     
  5. Des erreurs graves que comportent les manuels ou les documents sont considérées comme des erreurs relativement à la conformité au RAC et aux normes connexes. Les erreurs graves ne sont pas des fautes d’orthographe ou de mise en page. Toutefois, une organisation ou une présentation médiocre du document est une erreur grave.
     
  6. Les erreurs graves doivent être signifiées à l’auteur du manuel ou du document avec la citation de l’exigence réglementaire et du manquement. P. ex. « La section XX du manuel soumis ne respecte pas l’exigence du paragraphe c) de la Norme 725.135, c’est-à-dire qu’elle ne contient pas une liste des pages valides ».
     
  7. Si l’auteur soumet de nouveau le manuel ou le document par la suite et que trois erreurs graves sont trouvées, le manuel ou le document doit être retourné à l’auteur pour la suite à donner.
     
  8. Le GRACA peut poursuivre, à sa discrétion, le processus d’examen ou d’approbation après que des erreurs graves y sont trouvées.
     
  9. Si l’on constate des erreurs typographiques ou rédactionnelles, le manuel ou la modification approuvée seront retournés avec une lettre d’accompagnement exigeant que les modifications requises soient incluses dans la prochaine modification.
     
  10. Une copie du document approuvé sera retournée à l’auteur accompagnée d’une lettre signée par l’autorité chargée d’approuver.
     
  11. L’exploitant aérien sera par la suite tenu de publier et de distribuer une copie de la version approuvée du document.

Nota : Au cours d’une vérification de compagnie, l’équipe devrait vérifier que la copie principale du transporteur aérien contient uniquement des pages estampillées ou des pages à jour conformément à la dernière LFV, et que les autres copies vérifiées sont identiques à la copie principale.

4.4.2  Afin de réduire la charge de travail administratif et d’éviter la confusion, les procédures suivantes seront suivies pour les modifications au MEC qui concernent uniquement la modification des certificats d’exploitation ou d’information relative aux spécifications d’exploitation.

  1. Lorsque le bureau régional reçoit des certificats d’exploitation ou des spécifications d’exploitation révisées ou supplémentaires, il achemine l’original à l’exploitant aérien sans qu’il soit nécessaire de faire une modification officielle. L’exploitant fera des copies des originaux et en insérera une dans chacun des MEC.
     
  2. Le bureau régional devra aussi insérer une copie du document dans son propre MEC.

Nota : Vérifiez que les exploitants aériens modifient leur MEC pendant les vérifications et les inspections des bases. Vérifiez d’après le certificat d’exploitation et la date, si la section pertinente du manuel est à jour.

Date de modification :