6.1 Généralités

6.1.1  Le présent chapitre a pour objet de donner aux ITA une meilleure compréhension du processus d'agrément et il complète le Manuel d'agrément. Les procédures et les lignes directrices détaillées à suivre pour la délivrance de certificats d'exploitation aérienne (AOC) et des spécifications d'exploitation connexes figurent dans le Manuel d'agrément des transporteurs aériens. Ce manuel définit également la relation entre TCSS et l'Office canadien des transports (OCT).

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