6.3 Listes de vérifications en vue d'un agrément

6.3.1  L’agrément d’un nouvel exploitant aérien qui entreprend l’exploitation d’un service aérien ou qui met en service de nouveaux types d’aéronef est un processus complexe qui exige l’étroite collaboration entre l’exploitant, la région et, à l’occasion, l’Administration centrale. Il suppose la participation de plusieurs ITA et membres du personnel de l’exploitant aérien. Il est donc essentiel de tenir un dossier sur l’état et l’évolution du processus d’agrément. Pour ces raisons, les listes de vérifications figurant dans les sections 7.5 à 7.8 du présent manuel ont été préparées. Une liste de vérifications devrait être tenue à jour par les ITA compétents. De cette façon, les questions réglées peuvent être éliminées, les questions en suspens résolues et les discussions et les décisions, conservées par écrit.

6.3.2  Le certificat d’exploitation aérienne et la licence de l’OCT ne sont plus liés. Les GRACA ou AARXD remettront un certificat d’exploitation aérienne lorsqu’il a été déterminé que le requérant répond bien aux exigences du RAC. La lettre qui accompagne le certificat d’exploitation aérienne indiquera que l’exploitant aérien doit avoir en sa possession une licence, temporaire ou permanente, émise par l’OCT avant de mettre ses aéronefs en service.

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