6.4 Certificats d’exploitation

6.4.1  Le Manuel d'agrément des transporteurs aériens décrit la marche à suivre pour la délivrance ou la modification d'un certificat d'exploitation aérienne. La liste des documents apparaissant dans ce manuel permet de s'assurer que les exigences particulières du RAC sont réunies.

6.4.2  Un exploitant aérien doit normalement établir sa base d'exploitation principale dans un aéroport détenteur d'un certificat. Un exploitant aérien utilisant des aéronefs sur flotteurs ou skis doit établir son centre d'exploitation principal près d'un lac, d'une rivière ou dans un lieu jugé approprié par un ITA et par le GRACA.

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