6.5 Nouveau certificat d’exploitation

6.5.1  Les NSAC indiquent tout ce qui doit figurer dans une demande de certificat d'exploitation aérienne. Les points suivants doivent être remplis par un ITA après réception de la demande :

  1. Rapport d'inspection de la base (doit montrer que les défectuosités ont été corrigées);
     
  2. Rapport d'inspection d'aéronef (voir annexe B).
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