Annexe H - Révocation de l'approbation du régulateur vol

Drapeau du Canada / Flag of Canada Transports Canada / Transport Canada

VIA TéLéCOPIEUR
Exploitant aérien Gestionnaire des opérations

L'approbation en date du _____________________, autorisant ________________________________ (Nom de l'exploitant aérien) à embaucher ________________________________ (Nom du régulateur), _____________________ (Certificat No.) approuvé à titre de régulateur de vol en vertu de l'article 705.110 du Règlement de l'aviation canadien, est révoqué par la présente.

Daté à _______________ (Ville), _____________ (Province), Canada, ce _____ (date) jour de ___________ (mois), 20__.

Surintendant régional
Avions
Aviation commerciale et d'affaires
Pour le MINISTRE DES TRANSPORTS

cc : AARXB
IPE de la compagnie
Mise à jour du SINCA

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