7.3 Période de validité

7.3.1  L’inspecteur régulateur de vol qui a complété avec succès les examens génériques, a suivi la formation spécifique de l’exploitant aérien, la formation en cours d’emploi, la familiarisation au poste de pilotage et a réussi la vérification de compétence recevra un Certificat de régulateur de vol, qui est un document de l’aviation canadienne. (NSAC 725.124)

Le certificat de régulateur de vol est délivré et reste valide seulement :

  1. Lorsque le régulateur de vol a réussi, dans le cas de la délivrance initiale, les examens génériques de TC - Aviation civile, qu’il a suivi les programmes spécifiques et approuvés concernant la formation initiale ou périodique de l’exploitant aérien, qu’il a passé tous les examens correspondants et qu’il a passé une vérification de compétence au cours des 12 mois précédents;
  2. Lorsque le régulateur de vol continue d'être employé par l’exploitant aérien dont le nom figure sur le Certificat;
  3. Lorsqu’une vérification de compétence est passée avec succès dans les 90 jours qui précèdent la date prévue, celle-ci est considérée comme ayant été effectuée à cette date prévue; et
  4. La période de validité d’une vérification de compétence peut être prolongée de 60 jours lorsque l’autorisation a été accordée par l’autorité déléguée appropriée (GRACA ou chef de AARXD) avant la date d’expiration).

Le Certificat de régulateur de vol devra être signé et émis par une personne autorisée nommée par le Ministre après vérification que le candidat a bien rempli toutes les exigences relatives à la délivrance de ce document.

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