7.4 Lignes directrices pour les inspections faites dans les installations, bases et stations d'un exploitant aérien

7.4.1  Le système de contrôle d'exploitation a pour but d'assurer que l'exploitant aérien se conforme bien aux exigences minimales des articles appropriés du RAC, des NSAC et du MEC. Les exploitants aériens ont d'habitude des représentants chargés de coordonner l'exploitation, dans des centres ou des bases de la compagnie. Ces personnes ne sont pas autorisées à exercer de contrôle d'exploitation ou à autoriser des vols. Dans l'exercice de leurs fonctions, les inspecteurs doivent bien connaître le MEC où sont décrites les responsabilités du personnel de coordination et leur rapport avec le contrôle de l'exploitation des vols. Voici des listes recommandées des points à vérifier au cours d'une inspection des centres de régulation des vols.

  1. L'inspecteur doit évaluer et s'assurer que l'exploitant aérien :
     
    1. A donné au personnel du contrôle d'exploitation le niveau de formation indiqué dans les NSAC;
    2. A bien en sa possession, au centre de régulation de vol, les manuels requis, notamment Manuel d'utilisation d'aéronef, documentation concernant les performances, AOM, MEL, etc. pour chaque type d'aéronef, sans oublier le MEC
    3. A fourni au personnel de contrôle d'exploitation les renseignements nécessaires concernant la sécurité en matière de planification, contrôle et déroulement de tous les vols;
    4. A bien les moyens de communication requis par les NSAC;
    5. A bien les installations adéquates pour la surveillance des vols, les avertissements météorologiques et les NOTAM;
    6. A bien un système permettant de communiquer les derniers renseignements aux régulateurs de vol avec procédure d'approbation et moyen de vérifier que le système est tenu à jour;
    7. A mis en place un système permettant de vérifier la présence de marchandises dangereuses à bord d'un aéronef, et de s'assurer que les régulateurs ont accès à ces renseignements pendant les situations d'urgence;
    8. Peut communiquer directement avec les avions en vol, l'ATC, les tours de contrôle, et s'assurer que le régulateur de vol est bien au courant de toute procédure spéciale lorsqu'il communique avec l'avion ou avec des installations.
       
  2. L'inspecteur devrait surveiller les points suivants pendant les changements de quart au centre de régulation des vols. Les régulateurs de vol devraient pouvoir répondre aux questions énumérées. Les inspecteurs devraient savoir que tous les points ou toutes les questions ne sont pas forcément applicables à un exploitant aérien donné. Les points à inspecter et les questions à poser doivent être choisis de manière appropriée. Il est recommandé de poser des questions se rapportant à des événements réels ou éventuels intéressant des vols réels. Les inspections devront s'effectuer en prenant soin d'interférer au minimum avec les opérations régulières.
     
    1. Au moment de la relève
       
      1. Le régulateur de vol arrivant doit vérifier les données météorologiques et se familiariser avec la situation météorologique de la région;
      2. Le régulateur de vol relevé doit exposer ce qui suit à l'arrivant :
        1. Les conditions météorologiques aux aéroports de départ, de dégagement, d'arrivée et en route, qui relèvent de la juridiction du régulateur de vol et tout autre système ou limite de route pouvant nuire au vol;
        2. Les PIREP reçus d'autres vols au cours du quart précédent;
        3. Tous les écarts des vols d'aéronef et renseignements NOTAM intéressant l'exploitant; et
        4. Tout renseignement supplémentaire pouvant intéresser la sécurité des vols sous la juridiction des régulateurs de vols, tel qu'un incident anormal ayant pu se produire au cours du quart précédent.
           
    2. Pendant le quart
       
      1. L'inspecteur doit :
        1. évaluer l'aptitude du régulateur de vol à effectuer la surveillance des vol pendant le quart, qui consiste à surveiller les conditions météorologiques, prendre connaissance des NOTAM et communiquer à l'avion tout renseignement pouvant intéresser la sécurité du vol;
        2. Vérifier que les rapports de vol sont communiqués au régulateur de vols selon l'article 725.20 des NSAC, type A (5)c);
        3. S'assurer que le régulateur de vol vérifie bien les exigences concernant les limites de piste; et
        4. Surveiller la manière dont est fait l'exposé après le vol.
           
  3. Connaissance générale du régulateur de vol
     
    1. L'inspecteur devrait vérifier que le régulateur de vol :
       
      1. A connaissance de toute opération anormale (par exemple, calculs de consommation carburant train sorti, distances d'atterrissage lorsque le dispositif antidérapage ne fonctionne pas, conditions nécessitant autorisation ou document spécifique de TC ou de l'exploitant aérien, etc.);
      2. A une bonne connaissance des procédures d'urgence de TC et de l'exploitant aérien;
      3. Connaît bien les documents requis pour les opérations hors ligne, les exigences du gouvernement ou les atterrissages non prévus (p. ex. permission de continuer le vol aux états-Unis, manière de traiter les agences contractuelles aux aéroports où il n'y avait pas d'atterrissage prévu, etc.);
      4. Sait où trouver les données concernant un aéroport où l'appareil effectue un atterrissage non prévu (où trouver l'aéroport dans le CAP, les cartes de compagnie, etc.).
         
  4. Autres points à vérifier
     
    1. L'inspecteur devrait aussi :
       
      1. S'assurer que tous les départs ont bien été autorisés par le régulateur de vol;
      2. Surveiller le départ du vol pour s'assurer que l'heure et la date spécifiées correspondent bien au plan de vol exploitation;
      3. être au courant des exigences de l'ATC au cours d'une urgence;
      4. Vérifier l'aptitude du régulateur de vol à réagir en cas d'urgence ou d'exploitation anormale.
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