7.8 Lignes directrices pour la vérification de compétence des régulateurs de vol

L'exploitant aérien peut demander qu'un inspecteur IAC mène les vérifications de compétence de régulateur de vol. Seuls les plus petits exploitants aériens devraient avoir besoin d'un inspecteur pour effectuer ces vérifications. C'est dans le document NSAC que se trouvent les procédures normales utilisées par l'exploitant aérien pour nommer la personne qui représente le ministre des Transports et pour assurer que toute la formation et la familiarisation ont bien été effectuées intégralement.

7.8.1  Vérification de compétence

La vérification de compétence de régulateur de vol qui se trouve dans le document NSAC, alinéa 725.124(21)(i), donne une liste des points à traiter pendant la vérification. La liste constitue un minimum et peut être allongée au gré de l'exploitant aérien. On trouvera ci-dessous une liste recommandée des points qui devraient figurer dans la vérification de compétence de régulateur de vol.

  1. Au début du quart :
     
    1. Le régulateur de vol arrivant doit s'assurer qu'il reçoit bien un exposé de celui qu'il relève, sur les points suivants :
      1. Les conditions météorologiques générales qui règnent dans les zones d'exploitation;
      2. Les conditions météorologiques aux aéroports de départ, de dégagement, d'arrivée et en route, qui relèvent de la juridiction du régulateur de vol et tout autre système ou limite de route pouvant nuire au vol;
      3. Les PIREP reçus au cours du quart précédent;
      4. Tout écart de vol et renseignements NOTAM intéressant l'exploitation;
      5. Tout autre renseignement sur ce qui peut nuire à la sécurité des vols qui se trouvent sous la juridiction des régulateurs, du genre de tout incident anormal ayant pu se produire au cours du quart précédent.
         
  2. Pendant le quart :
     
    1. L'inspecteur devrait :
       
      1. évaluer l'aptitude du régulateur à effectuer la surveillance des vols pendant le quart. La surveillance consiste à surveiller les conditions météorologiques, à prendre connaissance des NOTAM et à communiquer à l'avion tout renseignement pouvant intéresser la sécurité du vol;
      2. S'assurer de l'aptitude des régulateurs à utiliser efficacement les cartes Jeppesen, le CAP et (ou) les cartes de routes de la compagnie, sans avoir à consulter la légende;
      3. S'assurer que le régulateur de vol sait bien utiliser le plan de vol pour calculer rapidement le carburant nécessaire pour se rendre à l'aérodrome de dégagement lorsque l'avion est en route ou qu'il y a un cas d'urgence;
      4. S'assurer que le régulateur vérifie bien les exigences relatives aux limitations de piste;
      5. Vérifier la connaissance qu'a le régulateur de vol des procédures concernant les urgences et les incidents, telles qu'elles sont décrites dans le manuel d'exploitation des exploitants aériens.
         
  3. Connaissances générales du régulateur de vol
     
    1. L'inspecteur devrait s'assurer que le régulateur de vol :
       
      1. A une bonne connaissance pratique du système informatique de l'exploitant aérien;
      2. Connaît bien le RAC et le document NSAC dans la mesure où ces documents se rapportent à l'exploitation de la compagnie;
      3. Connaît bien les règles d'utilisation et les politiques de l'exploitant aérien;
      4. Connaît bien les procédures approuvées de l'exploitant aérien relatives aux autorisations concernant le carburant, ainsi que les renseignements requis dans l'autorisation, y compris les exigences relatives aux destinations à l'étranger, etc.;
      5. A connaissance des conditions d'exploitation anormales (p. ex. calcul de carburant en vol train sorti, exigences de TC, exigences de l'exploitant aérien);
      6. Connaît bien les procédures d'urgence de TC et de l'exploitant aérien;
      7. Connaît bien le Règlement concernant le transport des marchandises dangereuses (TMG) ainsi que les responsabilités du régulateur de vol, lequel doit bien connaître les codes TMG et évaluer avec précision la planification de l'exploitation en fonction d'un TMG;
      8. Connaît bien les minimums météorologiques opérationnels de l'exploitant aérien ainsi que les exigences d'exploitation des vols correspondantes;
      9. Connaît les exigences relatives au contenu d'un plan de vol exploitation telles qu'elles sont indiquées dans les NSAC;
      10. Le cas échéant, connaît bien les domaines individuels des plans de vol de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
      11. Le cas échéant, sait comment déposer avec précision et rapidement un plan de vol de l'OACI;
      12. Le cas échéant, connaît bien les procédures ETOPS;
      13. A une connaissance pratique des FAR ou des règlements de pays étrangers pouvant influer sur l'exploitation de l'exploitant aérien, s'il y a lieu;
      14. Connaît bien les documents requis pour l'exploitation hors ligne, les exigences du gouvernement ou les atterrissages non prévus (p. ex. permis de continuer le vol aux états-Unis, traitement des organismes contractuels aux aéroports non prévus, etc.);
      15. Sait où trouver les données se rapportant aux aéroports en cas d'atterrissage non prévu (où trouver les renseignements dans le CAP, sur les cartes de compagnie, etc.);
      16. Sait comment l'exploitant traite le transport des personnes déportées, des prisonniers, de celles ayant des armes à feu, etc.;
      17. Est au courant des exigences de l'ATC lors des urgences.
         
  4. Procédures anormales
     
    1. L'inspecteur devrait vérifier :
       
      1. L'aptitude du régulateur de vols à réagir aux situations d'urgence ou anormales;
      2. Les connaissances du régulateur concernant les informations requises par le gouvernement en cas de procédures ou d'incidents anormaux (par exemple, documents ou autorisation à obtenir pour exploiter un avion avec un moteur à l'arrêt, etc.);
      3. Connaissance des procédures normales et des documents requis pour enquêter sur les urgences ou les accidents (p. ex. les renseignements que le régulateur devrait demander lorsque des menaces illégales sont proférées : voix d'homme ou de femme, accent, personne jeune ou vieille, etc.).

Nouvelle liste de vérifications pour le certificat de régulateur

1. Recevoir les demandes de l'exploitant aérien - une lettre d'accompagnement et un exemplaire des dossiers de formation sont soumis - le dossier de formation initial incluant les dates de l'examen générique et de la formation particulière et une copie du formulaire de vérification de compétence des régulateurs de vol.    
2. Vérifier l'ETVA par numéro de dossier (5802) pour s'assurer que les examens génériques ont été passés dans la période précédente de deux ans.    
3. Vérifier que le dossier de formation est complet et que la formation particulière et la familiarisation au poste de pilotage est complètement en conformité avec le programme de formation approuvé par TC (le formulaire de familiarisation au poste de pilotage peut également être joint).    
4. Vérifier que la vérification de la compétence du régulateur a été effectuée avec succès.    
5. Signer au bas de la page du dossier de formation.    
6. Remplir le formulaire de grande dimension du certificat du régulateur de vol et la copie de dimension portefeuille.
Modèle sur l'unité G :
Pax/Paxc/Dispatch/Dispatch Certificate Templates
La date inscrite sur le certificat est la date de la vérification des compétences. La date d'entrée en vigueur est le 1er jour du 13e mois.
Imprimer sur une imprimante COULEUR.
   
7. Informer Jim King (AARXB (613) 990-1081) par courriel que le certificat a été émis pour mettre le SINCA à jour.    
8. Préparer la lettre d'accompagnement destinée à l'exploitant aérien et la télécopie. Envoyer une copie imprimée par la poste. Modèle sur l'unité G : x/Paxc/Dispatch    
9. Classer dans le dossier de la compagnie une copie de la lettre d'accompagnement, le certificat et la demande et la documentation de l'exploitant aérien (c.-à-d. 5258-10 - 9)    

Formation périodique annuelle

1. Recevoir la notification du régulateur vérificateur de l'exploitant aérien selon laquelle la formation annuelle, la vérification des compétences et les vols de familiarisation sont terminés.    
2. Normalement accompagnée d'un exemplaire du formulaire de vérification des compétences du régulateur et du rapport de vérification des compétences du régulateur - (voir le formulaire à la section A).    
3. Transmettre un courriel à Jim King pour lui indiquer le nom des candidats et le numéro de dossier 5802, la date de la vérification des compétences pour qu'il entre l'information dans le SINCA.    
4. L'exploitant aérien signera pour le ministre des Transports - certificat de remise à jour des compétences des régulateurs de vol. Ajouter la date d'entrée, et la date valide. La date est la date de la « vérification des compétences » et la date valide est le 1er jour du 13e mois. Normalement, nous ne recevons pas de copie. Vous pouvez en demander une. Point à cocher durant l'inspection/vérification.    

Calendrier des contrôles de compétence de régulateur de vols

1. L'exploitant aérien doit soumettre le formulaire « Calendrier des vérifications de compétence de régulateur de vols » chaque mois à TC, de sorte qu'un inspecteur puisse planifier la surveillance au besoin et assurer que la vérification de compétence est effectuée à temps.    
2. L'information est disponible dans le SINCA. Les calendriers de vérification peuvent être transmis à partir de l'Administration centrale.    

Demande de prolongation du régulateur de vol

1. Recevoir de l'exploitant aérien une demande de prolongation conformément au formulaire Demande/approbation de prolongation du régulateur de vol.    
2. Remplir le formulaire, préparer la lettre d'accompagnement, envoyer à l'exploitant aérien.    
3. Classer la correspondance.    
4. Transmettre un courriel à Jim King AARXB pour mettre à jour le SINCA ( kingje@tc.gc.ca).    

Annulation du certificat

1. Recevoir une notification écrite de l'inspecteur régulateur de l'exploitant aérien de la date à laquelle les candidats quittent leur emploi.    
2. L'exploitant aérien retournera le certificat de régulateur.    
3. Informer Jim King par courriel de la date d'annulation, y compris le nom des candidats et le no 5802 pour mettre le SINCA à jour.    
4. Information du dossier dans le dossier de l'exploitant aérien.    

Certification de l'inspecteur régulateur

1. Recevoir la demande de l'exploitant accompagnée du formulaire de Candidature et acceptation au poste d'inspecteur régulateur de vol ou le formulaire Mise en candidature d'inspecteur régulateur de vol et le curriculum vitae de l'exploitant aérien.    
2. Vérifier la validité des candidats au certificat d'inspecteur régulateur - c.-à-d. les dates de vérification de compétence, etc.    
3. Effectuer la surveillance d'un candidat régulateur et remplir le Rapport de compétence d'inspecteur régulateur de vol et le Rapport de contrôle du pilote vérificateur.    
4. Préparer l'approbation de l'inspecteur régulateur et la lettre d'accompagnement pour la signature du PAX.    
5. Transmettre par télécopieur et par la poste la lettre à l'exploitant aérien.    
6. Classer toute la correspondance. Placer une copie de l'approbation dans le cartable de l'inspecteur régulateur.    
7. Transmettre un courriel à Jim King à l'AC pour mettre le SINCA à jour.    

Renouvellement annuel de l'inspecteur régulateur

1. Examiner le dossier de formation de l'inspecteur régulateur et des candidats en vue de la formation annuelle.    
2. Vérifier la validité du certificat de régulateur de vol des candidats.    
3. Informer l'inspecteur régulateur.    
4. Effectuer la surveillance.    
5. Donner un compte rendu à l'inspecteur régulateur.    
6. Remplir la documentation de surveillance de l'inspecteur régulateur et la classer. Transmettre un courriel à Jim King AARXB pour mettre le SINCA à jour.    

Retrait

1. Recevoir une notification de l'exploitant aérien que les candidats d'inspecteur régulateur de vol seront retirés, ou selon la recommandation de TC.    
2. Préparer un formulaire Retrait de l'approbation de l'inspecteur régulateur de vol pour le faire signer, ainsi qu'une lettre d'accompagnement.    
3. Classer la correspondance et demander le retrait de l'approbation du SINCA.    
4. Transmettre un courriel à Jim King à l'AC pour mettre le SINCA à jour.    
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