1.4 Procédures d'approbation

1.4.1  Les exploitants aériens qui demandent une approbation en vue d'effectuer des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) doivent présenter leur requête au Directeur général de l’Aviation civile ainsi que la documentation justificative nécessaire, au moins 90 jours avant le début proposé de ces opérations.

1.4.2  La définition de type de l'avion doit satisfaire aux exigences des caractéristiques et critères de conception ETOPS précisées au chapitre 2 du présent document (Caractéristiques et critères de conception).

Quoiqu'il en soit, une approbation de définition de type ETOPS n'est pas nécessaire pour les exploitants aériens qui demandent une approbation afin d'effectuer des vols de 75 minutes dans des zones d'exploitation sûres. L'ensemble cellule-moteurs et le genre d’exploitation générale fera l'objet d'une revue par l’IPE et l’IPM afin de déterminer s'il présente des facteurs qui pourraient influencer le déroulement sécuritaire des vols avant la délivrance des spécifications d’exploitation.

1.4.3  En outre, pour les ETOPS autres que les vols de 75 minutes dans des zones d'exploitation sûres, les critères suivants doivent être respectés avant que ne soient effectuées des opérations avec distance de vol prolongée :

  1. le postulant doit satisfaire aux considérations d'approbation opérationnelle précisées au Chapitre 3 du présent document (Critères d'approbation opérationnelle);
     
  2. le postulant possède un système pour maintenir et autoriser un avion ETOPS conformément à un programme de formation de fiabilité et de maintenance approuvé qui comprend les exigences ETOPS précisées au Chapitre 4 du présent document (Exigences de maintenance et de fiabilité ETOPS);
     
  3. le postulant doit démontrer que les vérifications de maintenance, l'entretien courant et les programmes indiqués dans le Chapitre 4 du présent document seront exécutés de la façon appropriée à des aéroports de départ et de destination représentatifs;
     
  4. le postulant doit aussi démontrer que les procédures, politiques et pratiques d'autorisation de vol ETOPS sont établies;
     
  5. un vol opérationnel de validation, dans un avion ou dans un simulateur approuvé (comme le déterminera Transports Canada, Aviation civile (TCAC) au cas par cas), doit comprendre la démonstration des situations d'urgence suivantes :
     
    1. perte totale de la poussée d'un moteur;
    2. perte totale de l'alimentation électrique normale produite; ou
    3. perte totale de pressurisation;
    4. toute autre situation ou condition jugée équivalente du point de vue d’un défi opérationnel, de la gestion de la sécurité aérienne, de la charge de travail imposée à l'équipage ou du risque d'exécution.

1.4.4  Lorsque tout ce qui précède a été revu et jugé acceptable, une recommandation de l'inspecteur principal de la maintenance (IPM) sera envoyée au chef, Inspection des transporteurs aériens (AARXD), ou au gestionnaire régional, Aviation commerciale et d’affaires (GRACA) selon le cas, pour approbation, et le postulant recevra une spécification opérationnelle pour effectuer des opérations avec distance de vol prolongée selon des conditions précisées.

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