4.8 Sous-traitance de la maintenance et fiabilité

4.8.1  Les exploitants aériens qui sous-traitent à toute autre organisation toute partie de leurs programmes de contrôle de la maintenance ou de fiabilité, ou les deux, nécessaires au maintien de leur approbation ETOPS, conservent la responsabilité de s'assurer que tous les éléments de ce programme sont couverts et qu'ils sont toujours conformes aux exigences applicables.

4.8.2  Dans le cas des exploitants aériens dont l'approbation ETOPS se fonde sur des niveaux de fiabilité établis par d'autres organisations, Transports Canada ne considérera aucun avantage d'approbation ETOPS supérieur à celui qui leur a été accordé par leur propre autorité de l'aviation civile.

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