Annexe C - Approbation opérationnelle ETOPS accélérée

C.1 GÉNÉRALITÉS

La présente annexe vise à déterminer les facteurs que TCAC peut envisager pour permettre une réduction ou une substitution au cas par cas des exigences d’expérience en service, avant d’accorder une approbation opérationnelle ETOPS accélérée pour un ensemble cellule-moteurs spécifique dans le cadre d’un vol ETOPS durant jusqu’à 180 minutes, inclusivement.

En plus de satisfaire aux exigences figurant dans la présente annexe, un exploitant aérien qui désire que l’on étudie la possibilité de lui accorder une approbation opérationnelle ETOPS accélérée pour un ensemble cellule-moteurs spécifique dans le cadre d’un vol ETOPS durant jusqu’à 180 minutes, inclusivement, doit soit effectuer une opération ETOPS réelle à 120 minutes pendant une période minimale d’au moins 3 mois, soit se conformer à la condition d’un programme ETOPS simulé, comme le définit l’annexe D. Au cas par cas, un exploitant aérien fonctionnant déjà à 180 minutes avec un ensemble cellule-moteurs différent peut obtenir une approbation à 180 minutes en moins de 3 mois, pourvu que toutes les conditions de la présente annexe soient respectées.

Un excellent dossier de sécurité en service lié à la propulsion pour les avions bimoteurs a été maintenu depuis l’avènement des ETOPS. Les données à jour indiquent que les avantages du processus ETOPS peuvent être atteints sans que l’expérience en service soit nécessairement poussée. Par conséquent, la réduction ou l’élimination des exigences d’expérience en service peut être possible lorsqu’un exploitant aérien démontre que des mesures ETOPS suffisantes et validées sont en place.

Le Programme d’approbation opérationnelle ETOPS accéléré avec expérience en service réduite ne signifie pas qu’une diminution des niveaux de sécurité est tolérée, mais reconnaît plutôt qu’un exploitant aérien peut satisfaire aux objectifs du présent document d’une façon équivalente lorsqu’on considère la capacité démontrée par l’exploitant.

On peut permettre à un exploitant aérien de commencer des vols ETOPS en vertu des conditions que renferme la présente annexe lorsqu’il a établi et démontré que les processus nécessaires à l’exécution sans problèmes de vols ETOPS sont en place et fiables. On doit souligner que le fait de ne pas satisfaire aux critères, aux étapes ou aux niveaux de fiabilité établis peut se traduire par la révocation de l’approbation opérationnelle ETOPS accélérée.

C.2 POLITIQUE

C.2.1 PROCESSUS ETOPS

La définition de type ETOPS de l’ensemble cellule-moteurs pour lequel l’exploitant aérien demande une approbation opérationnelle ETOPS accélérée doit être approuvée. Il faut démontrer qu’il y a en place un programme qui traite des éléments identifiés dans la présente section.

Voici une liste des éléments requis du processus ETOPS :

a) Conformité de l’ensemble cellule-moteurs à la norme de construction en fonction de la norme de construction régie par la définition de type (CMP);

b) Conformité aux exigences de maintenance et de fiabilité ETOPS décrites au chapitre 4 du présent manuel et nécessitant la mise en place des programmes ETOPS éprouvés suivants :

1) système détaillé de contrôle de la maintenance, comme l’exige l’article 4.2 du présent manuel;

2) Manuel de contrôle de la maintenance (MCM) modifié, comme l’exige l’article 4.3 du présent manuel;

3) contrôle de la consommation d’huile, comme l’exige l’article 4.4 du présent manuel;

4) contrôle d’état des tendances du moteur (ECTM), comme l’exige l’article 4.5 du présent manuel;

5) vérification, comme l’exige l’article 4.6 du présent manuel;

6) programme de fiabilité, comme l’exige l’article 4.7 du présent manuel;

7) programme établi de contrôle du système de propulsion qui se traduit par un niveau élevé de confiance dans le fait que la fiabilité du système de propulsion correspondant à la durée de déroutement appropriée soit maintenue, conformément à l’article 4.9 du présent manuel;

8) formation initiale, périodique et additionnelle ainsi qu’autorisation de tout le personnel participant à des opérations ETOPS;

9) contrôle des pièces ETOPS conformément à l’article 4.11 du présent manuel;

10) système d’élimination des anomalies des avions.

c) La conformité au Programme des opérations aériennes pour les ETOPS, comme le décrit le chapitre 3 du présent manuel, doit traiter des points suivants :

1) les programmes de planification et d’autorisation de vol, notamment le programme de formation initiale et périodique annuelle du régulateur de vol sur les ETOPS;

2) la disponibilité des renseignements météorologiques;

3) la liste d’équipement minimal (MEL) en fonction des opérations ETOPS;

4) le programme de formation initiale et périodique sur les ETOPS ainsi que le programme de vérification pour chaque membre d’équipage de conduite.

d) De la documentation sur les point suivants :

1) La technologie nouvelle à l’exploitant aérien et les différences marquées des systèmes critiques aux ETOPS entre les avions actuellement exploités et les avions pour lesquels l’exploitant aérien demande une approbation opérationnelle ETOPS accélérée;

2) Le plan de formation de chaque membre d’équipage de conduite, de chaque régulateur de vol et de chaque membre du personnel de maintenance aux différences identifiées à l’alinéa C.2.1 d) 1. ci-dessus;

3) Le plan d’utilisation des procédures des manuels de formation, de maintenance et d’exploitation éprouvées ou validées par le constructeur et pertinentes aux ETOPS pour l’avion pour lequel l’exploitant aérien demande une approbation opérationnelle ETOPS accélérée;

4) Les changements à toute procédure des manuels de formation, de maintenance et d’exploitation éprouvée ou validée par le constructeur qui sont mentionnés ci-dessus. Selon la nature de ces changements, on peut être tenu de fournir un plan qui en confirme la validité;

5) Des détails sur tout appui au programme ETOPS de la part du titulaire du certificat de type de l’avion, du titulaire du certificat de type du moteur, d’autres exploitants aériens ou de tout organisme extérieur;

6) Les procédures de contrôle lorsqu’un appui à la maintenance ou aux autorisations de vol est fourni par un organisme extérieur, comme il est écrit plus haut.

C.2.2 MISE EN ŒUVRE

Un « Plan d’approbation opérationnelle ETOPS accélérée » doit être présenté à TCAC au moins six mois avant le début prévu des opérations. Cette période donne l’occasion d’intégrer tout raffinement qui pourrait être nécessaire pour satisfaire à l’approbation opérationnelle ETOPS accélérée.

La demande d’approbation opérationnelle ETOPS accélérée doit :

a) définir les routes proposées et les durées de déroutement nécessaires au soutien des routes pertinentes;

b) définir les processus et les ressources à attribuer pour amorcer et entretenir l’ETOPS;

c) identifier le plan pour établir et maintenir la conformité à la norme de construction ETOPS;

d) documenter le plan de conformité au moyen des éléments indiqués à l’article C.2.1;

e) définir des points d’étapes (Un point d’étape est un plan retraçant les étapes et qui permet de définir les tâches et le moment approprié pour les exécuter). Les éléments qui doivent être vus et approuvés par TCAC doivent être inclus dans les points d’étape. On doit exécuter ces tâches clés pendant le processus d’approbation, même si le moment choisi pour les exécuter peut varier.

C.2.3 APPROBATIONS OPÉRATIONNELLES

Les approbations opérationnelles sont attribuées en fonction du mérite et de la capacité individuels (au cas par cas). L’approbation opérationnelle ETOPS accélérée n’est pas garantie, et on encourage les exploitants aériens à attendre leur approbation avant de planifier des opérations ETOPS rémunérées.

Les approbations opérationnelles ETOPS accélérées qui sont accordées en fonction d’une expérience en service réduite doivent se limiter aux secteurs agréés par TCAC et figurant dans le Plan d’approbation opérationnelle ETOPS accélérée. L’accord de TCAC est nécessaire, si un exploitant aérien souhaite ajouter à sa demande ou prolonger cette dernière.

Les exploitants aériens sont admissibles à l’approbation opérationnelle ETOPS accélérée jusqu’à la limite d’approbation de définition de type.

C.2.4 VALIDATION DU PROCESSUS

Tous les éléments du processus identifiés à l’article C.2.1 doivent être éprouvés avant qu’une approbation opérationnelle ETOPS accélérée ne soit accordée. Pour qu’un processus soit considéré éprouvé, il doit d’abord être défini. Ainsi, les différents éléments de ce processus doivent être clairement démontrés. Le rôle et les responsabilités du personnel qui gère ce processus doivent être définis, y compris les exigences en matière de formation.

On doit démontrer que le processus établi est en place et qu’il fonctionne comme prévu. On peut le faire grâce à une analyse et à une documentation détaillées ou par une démonstration en vol (simulation) visant à confirmer que le processus fonctionne et fournit constamment les résultats attendus. Il doit également y avoir en place un système assurant une rétroaction appropriée, au cas où on devrait réviser le processus.

Aucun vol de simulation ne doit être tenté avant :

a) la fin de la formation pertinente des équipages de conduite, du personnel de maintenance et du personnel de régulation;

b) l’approbation des systèmes de contrôle de la maintenance ETOPS;

c) que le programme de fiabilité soit mis en place et fonctionne;

d) que l’avion ne soit configuré pour des opérations ETOPS.

La simulation est une opération coordonnée entre le fonctionnement en vol et la maintenance de tous les éléments du processus ETOPS d’un exploitant aérien dans un environnement non ETOPS.

Un exploitant aérien qui fonctionne déjà en ETOPS pour différents ensembles cellules et/ou moteurs peut être en mesure de démontrer qu’il possède en place un processus éprouvé et il est possible qu’il ne nécessite qu’une validation minimale. Cependant, il peut être nécessaire de démontrer qu’il y a en place des moyens de garantir l’obtention de résultats équivalents dans le cas de l’avion pour lequel on demande une approbation opérationnelle ETOPS accélérée.

Étant donné que l’approbation opérationnelle ETOPS accélérée d’un exploitant aérien est évaluée au cas par cas en fonction du mérite et de la capacité individuels au moment de la demande, il est important de remarquer que même si les éléments suivants sont avantageux pour justifier une réduction des exigences de validation du processus ETOPS, ils ne justifient pas automatiquement que le processus identifié à l’article C.2.1 soit un processus éprouvé :

a) expérience de l’exploitant aérien avec d’autres cellules et/ou moteurs similaires;

b) expérience ETOPS antérieure de l’exploitant aérien;

c) expérience opérationnelle de l’exploitant aérien en ce qui a trait aux vols avec distance de vol prolongée au-dessus de l’eau;

d) expérience de l’équipage navigant de conduite, du personnel de maintenance et du personnel de régulation des vols de l’exploitant aérien avec le mode ETOPS.

Un processus peut être d’abord validé au moyen d’une démonstration sur un type d’avion différent ou sur un ensemble cellule-moteurs différent de celui qui est censé être utilisé dans le cadre de l’opération ETOPS accélérée. Il est alors nécessaire de démontrer que des moyens sont en place pour assurer des résultats équivalents sur l’avion pour lequel une approbation opérationnelle ETOPS accélérée est proposée.

Tout programme de validation doit comprendre les éléments suivants :

a) L’assurance que le programme de validation ne compromet pas la sécurité réelle des vols, surtout en périodes de situation anormale, de situation d’urgence ou de charge de travail élevée dans le poste de pilotage. On doit insister sur le fait que durant ces situations anormales, on peut mettre fin à l’exercice de validation;

b) Un moyen de contrôler et de signaler les performances en ce qui a trait à l’exécution des tâches associées aux éléments du processus ETOPS. Il faut définir tout changement aux éléments des processus opérationnel et de maintenance ETOPS;

c) L’assurance que le programme de validation permet une fréquence et une exposition opérationnelle suffisantes pour valider les systèmes de soutien de la maintenance et des opérations;

d) Avant le début du programme de validation du processus, les renseignements suivants sont transmis à l’inspecteur principal de l’exploitation (IPE) :

i) période de validation, notamment les dates de début et les dates de fin prévues;

ii) définition de l’avion, constructeur ainsi que numéro de série et numéro de modèle de la cellule et du moteur;

iii) description de la zone d’exploitation proposée pour la validation et les opérations ETOPS réelles;

iv) définition des routes ETOPS désignées qui devraient être d’une durée nécessaire pour assurer la validation du processus.

e) Compilations des résultats de la validation du processus ETOPS qui :

i) documentent la façon dont chaque élément du processus ETOPS a été utilisé pendant la validation;

ii) documentent toute lacune relative aux éléments du processus ainsi que les mesures en place pour corriger cette lacune;

iii) documente toute modification aux processus ETOPS qui a été requise après une coupure de moteur en vol (IFSD), des déposes non prévues de moteurs ou tout autre événement opérationnel important;

iv) fournissent aux IPE des comptes rendus périodiques sur la validation du processus. On peut en traiter dans le cadre des points d’étapes.

C.2.5 SURVEILLANCE ACCÉLÉRÉE ETOPS

Les lacunes associées aux systèmes techniques et de contrôle de la maintenance, aux autorisations de vol et au comportement de l’équipage de conduite peuvent avoir pour conséquence l’annulation ou la modification de l’équivalence réclamée en fonction de l’expérience en service réduite.

Par conséquent, un programme accéléré menant à une approbation opérationnelle ETOPS est jugée faisable du moment que les exploitants aériens continuent à se conformer aux normes qui figurent dans leur Plan d’approbation opérationnelle ETOPS et dans leurs programmes connexes. Au cours de la première année d’activités, un contrôle étroit doit être assuré.

C.2.6 EXIGENCES MINIMALES

1) L’approbation opérationnelle ETOPS accélérée permet de réduire l’expérience en service selon le niveau conformité du programme ETOPS actuel de l’exploitant aérien, ledit programme pouvant être validé avec documents à l’appui. Les exigences d’expérience opérationnelle typiques pour un ensemble cellule-moteurs donné sont :

a) expérience en service minimale ou nulle pour une approbation à 90 minutes;

b) expérience en service minimale ou nulle pour une approbation à 120 minutes;

c) 3 mois d’expérience ETOPS à 120 minutes pour une approbation à 180 minutes.

Au cas par cas, les exigences d’expérience en service relatives à une approbation opérationnelle ETOPS accélérée mentionnées dans cette rubrique peuvent être réduites davantage, pourvu que l’exploitant aérien puisse réussir à démontrer, à la satisfaction de l’inspecteur principal de l’exploitation (IPE) et de l’inspecteur principal de la maintenance (IPM), que tous les éléments de son processus ETOPS pour l’ensemble cellule-moteurs pertinent sont éprouvés et fonctionnent comme prévu.

Pour ce faire, on peut procéder de l’une des façons suivantes :

a) l’exploitant aérien dirige un programme ETOPS simulé, conformément aux exigences mentionnées à l’annexe D du présent document; ou

b) soutenir de la documentation et une démonstration à l’effet que les éléments d’un processus ETOPS qui a été validé pour un autre ensemble cellule-moteurs et qui pourrait s’appliquer au nouvel ensemble cellule-moteurs fonctionneraient à un niveau équivalent de sécurité sur ce nouvel ensemble cellule-moteurs;

c) les éléments du processus ETOPS qu’il est impossible d’éprouver avant l’entrée en service du nouvel ensemble cellule-moteurs doivent être validés avant l’approbation de l’autorisation demandée.

2) Toutes les exigences d’expérience en service mentionnées ci-dessus supposent des performances acceptables. Des difficultés éprouvées par l’exploitant aérien dans son programme ETOPS peuvent nécessiter une expérience en service additionnelle et/ou annuler l’admissibilité à l’approbation opérationnelle ETOPS accélérée.
 

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