Critères de sécurité pour l'approbration des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) édition 1996 (TP 6327F)

C.1 Généralités

La présente annexe vise à déterminer les facteurs que Transports Canada peut envisager pour permettre une réduction ou une substitution des exigences d'expérience en service de l'exploitant avant d'accorder une approbation opérationnelle ETOPS.

Un excellent dossier de sécurité en service lié à la propulsion pour les avions bimoteurs a été maintenu depuis l'avènement des ETOPS. Les données à jour indiquent que les avantages du processus ETOPS peuvent être atteints sans que l'expérience en service soit nécessairement poussée. Par conséquent, la réduction ou l'élimination des exigences d'expérience en service peut être possible lorsqu'un exploitant démontre que des mesures ETOPS suffisantes et validées sont en place.

Le Programme d'approbation opérationnelle ETOPS accéléré avec expérience en service réduite ne signifie pas qu'une diminution des niveaux de sécurité sera tolérée, mais reconnaît plutôt qu'un exploitant peut satisfaire aux objectifs du document TP 6327 d'une façon équivalente lorsqu'on considère la capacité démontrée par l'exploitant.

La présente annexe permet à un exploitant de commencer des vols ETOPS lorsqu'il a établi que les processus nécessaires à l'exécution sans problèmes de vols ETOPS sont en place et fiables. Il convient de souligner que le fait de ne pas satisfaire aux critères, aux étapes ou aux niveaux de fiabilité établis peut se traduire par la révocation de l'approbation opérationnelle ETOPS accélérée.

C.2 Politique

C.2.1 Processus ETOPS

La définition de type ETOPS de l'ensemble cellule-moteurs pour lequel l'exploitant demande une approbation opérationnelle ETOPS accélérée doit être approuvée. L'exploitant doit démontrer qu'il a un programme en place qui traite des éléments identifiés dans la présente section. Voici une liste des éléments ETOPS à traiter :

  1. Conformité de l'ensemble cellule-moteurs à la norme de construction en fonction de la définition de type (CMP).
  2. Conformité aux exigences de maintenance (chapitre 4) nécessitant la mise en place des programmes ETOPS éprouvés suivants :
    1. programme de maintenance détaillé, y compris le dépistage et le contrôle;
    2. contrôle de la consommation d'huile;
    3. contrôle de l'état des moteurs;
    4. fiabilité;
    5. contrôle du système de propulsion; l'exploitant doit établir un programme qui se traduit par un niveau élevé de confiance dans le fait que la fiabilité du système de propulsion correspondant à la durée de déroutement appropriée sera maintenue;
    6. formation et qualification pour le personnel de maintenance;
    7. contrôle des pièces ETOPS;
    8. élimination des anomalies des aéronefs.
  3. La conformité au Programme des opérations aériennes pour les ETOPS
    (chapitre 3) doit traiter des points suivants :
    1. les programmes de planification et d'autorisation de vol;
    2. la disponibilité des renseignements météorologiques;
    3. la liste d'équipement minimal en fonction des ETOPS;
    4. le programme de formation initiale et périodique ainsi que le programme de vérification pour le personnel des opérations aériennes;
    5. la familiarisation par l'équipage navigant et le personnel de régulation avec les routes, les exigences et le choix des aéroports de dégagement en route.
  4. De la documentation sur les point suivants :
    1. La technologie nouvelle à l'exploitant et les différences marquées des systèmes primaires et secondaires (moteurs, énergie électrique, hydraulique et pneumatique) entre les avions actuellement exploités et les avions pour lesquels l'exploitant demande une approbation ETOPS accélérée.
    2. Le plan de formation du personnel navigant et du personnel de maintenance aux différences identifiées en i) ci-dessus.
    3. Le plan d'utilisation des procédures des manuels de formation, de maintenance et d'exploitation éprouvées ou validées pa le constructeur et pertinentes aux ETOPS pour un avion donné.
    4. Les changements à toute procédure des manuels de formation, de maintenance et d'exploitation éprouvée ou validée par le constructeur qui sont mentionnés ci-dessus. Selon la nature de ces changements, l'exploitant peut être tenu de fournir un plan qui en confirme la validité.
    5. Des détails sur tout appui au programme ETOPS de la part de l'avionneur, du motoriste, d'autres exploitants ou de tout organisme extérieur.
    6. Les procédures de contrôle lorsqu'un appui à la maintenance ou aux autorisations de vol est fourni par un organisme extérieur, comme il est écrit plus haut.

C.2.2 Mise en oeuvre

Les exploitants doivent présenter un "Plan d'approbation opérationnelle ETOPS accélérée" à Transports Canada, six mois avant le début prévu des opérations. Cette période donnera l'occasion à l'exploitant d'intégrer tout raffinement qui pourait être nécessaire pour satisfaire à l'approbation accélérée.

La demande de l'exploitant pour l'approbation opérationnelle ETOPS accélérée doit:

  1. définir les routes proposées et les durées de déroutement nécessaires;
  2. définir les processus et les ressources à attribuer pour amorcer et entretenir l'ETOPS;
  3. identifier un plan pour établir et maintenir la conformité à la norme de contruction ETOPS;
  4. documenter le plan de conformité avec les éléments indiqués au paragraphe A;
  5. définir des points d'étapes. Un point d'étape est un plan retraçant les étapes et qui permet de définir les tâches et le moment approprié pour les exécuter. Les éléments qui doivent être vus et approuvés par TCA doivent être inclus dans les points d'étape.

C.2.3 Approbations opérationnelles

Les approbations sont attribuées en fonction du mérite et de la capacité des exploitants (évaluations cas par cas). L'approbation ETOPS accélérée n'est pas garantie, et les exploitants doivent attendre leur approbation avant de planifier des opérations avec distance de vol prolongée rémunérés.

Les approbations opérationnelles qui sont accordées en fonction d'une expérience en service réduite doivent se limiter aux secteurs agréés par TCA et figurant dans le Plan d'appprobation ETOPS accélérée. Si un exploitant souhaite ajouter à sa demande, l'accord de TCA est nécessaire.

Les exploitants sont admissibles à l'approbation opérationnelle ETOPS jusqu'à la limite d'approbation de définition de type.

C.2.4 Validation du processus

L'exploitant doit démontrer que le processus, traité au paragraphe A, est en place et qu'il fonctionne comme prévu. Il peut le faire grâce à une analyse et à une documentation détaillées ou par un démonstration en vol (simulation).

Si un exploitant fonctionne déjà en ETOPS pour un équipement différent, seule une documentation minimale est nécessaire.

Les éléments suivants sont avantageux pour justifier une réduction des exigences de validation du processus ETOPS :

  1. expérience avec d'autres cellules ou moteurs similaires;
  2. expérience ETOPS antérieure;
  3. expérience opérationnelle en ce qui a trait aux vols avec distance de vol prolongée au-dessus de l'eau;
  4. expérience de l'équipage navigant, du personnel de maintenance et du personnel de régulation des vols avec le mode ETOPS.

Un processus peut être d'abord validé au moyen d'une démonstration sur un type d'avion différent. Il est alors nécessaire de démontrer que des moyens sont en place pour assurer des résultats équivalents sur l'avion pour lequel une approbation ETOPS accélérée est proposée.

Tout programme de validation doit comprendre les éléments suivants:

  1. L'assurance que le programme de validation ne va pas compromettre en réalité la sécurité réelle des vols, surtout en périodes de situation anormale, de situation d'urgence ou de charge de travail élevée dans le poste de pilotage. Il convient de noter que durant ces situations anormales on peut mettre fin à l'exercice de validation.
  2. Un moyen de contrôler et de signaler les performances en ce qui a trait à l'exécution des tâches associées aux éléments du processus ETOPS. Il faut définir tout changement aux éléments des processus opérationnel et de maintenance ETOPS.

C.2.5 Surveillance accélérée ETOPS

Les exploitants doivent être conscients du fait que toute lacune associée aux programmes technique et de maintenance, aux autorisations de vol et au comportement de l'équipage de conduite peut avoir pour conséquence l'annulation ou la modification de l'équivalence réclamée en fonction de l'expérience en service réduite.

Par conséquent, un programme accéléré menant à une approbation opérationnelle est jugée faisable du moment que les exploitants continuent à se conformer aux normes qui figurent dans leur Plan d'approbation opérationnelle ETOPS et dans leurs programmes connexes. Au cours de la première année d'activités, un contrôle étroit sera assuré.

C.2.6 Exigences minimales

Comme l'indique le chapitre 3, l'exigence d'expérience opérationnelle de base pour un ensemble cellule-moteurs donné est:

  1. 12 mois d'exploitation pour une approbation à 120 minutes;
  2. 3 mois d'expérience ETOPS à 120 minutes pour une approbation à 138 minutes; et
  3. 12 mois d'expérience ETOPS à 120 minutes ou plus ou davantage d'expérience pour une approbation de plus de 138 minutes.

L'approbation opérationnelle ETOPS accélérée permet de réduire l'expérience en service au niveau permettant de valider le programme ETOPS de l'exploitant et d'assurer les performances. Les exigences d'expérience opérationnelle typiques pour un ensemble cellule-moteurs donné sont:

  1. Aucune expérience pour un approbation à 75 minutes (CMP ETOPS et programme en place);
  2. 3 mois d'expérience ETOPS pour une approbation à 90 minutes; et
  3. 6 mois d'expérience ETOPS pour une approbation à 120 minutes.

Toutes les exigences d'expérience en service mentionnées ci-dessus supposent des performances acceptables. Des difficultés éprouvées par l'exploitant dans son programme ETOPS peuvent nécessiter une expérience en service additionnelle ou annuler l'admissibilité à l'approbation opérationnelle ETOPS accélérée.

 
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