Critères de sécurité pour l'approbration des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) édition 1996 (TP 6327F)

1.4.1 Les exploitants qui demandent une approbation en vue d'effectuer des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) doivent présenter leur requête au ministère, ainsi que la documentation justificative nécessaire, au moins 90 jours avant le début proposé de ces opérations.

1.4.2 La définition de type de l'avion doit satisfaire aux exigences des caractéristiques et critères de conception ETOPS (voir le Chapitre Deux, Caractéristiques et critères de conception). Quoiqu'il en soit, une approbation de définition de type ETOPS n'est pas nécessaire pour les exploitants qui demandent une approbation afin d'effectuer des vols de 75 minutes dans des zones d'exploitation sûres. Par contre, l'ensemble cellule?moteurs fera l'objet d'une revue afin de déterminer s'il présente des facteurs qui pourraient influencer le déroulement sécuritaire des vols.

1.4.3 En outre, pour les ETOPS autres que les vols de 75 minutes dans des zones d'exploitation sûres, les critères suivants doivent être respectés avant que ne soient effectuées des opérations avec distance de vol prolongée :

  1. le postulant doit satisfaire aux considérations d'approbation opérationnelle contenues dans le Chapitre Trois, Autorisation d'approbation opérationnelle;
  2. le postulant possède un système pour maintenir et autoriser un avion ETOPS conformément à un programme de formation de fiabilité et de maintenance approuvé qui comprend les exigences ETOPS du Chapitre Quatre, Exigences de maintenance et de fiabilité ETOPS;
  3. le postulant doit démontrer que les vérifications de maintenance, l'entretien courant et les programmes indiqués dans le Chapitre Quatre seront exécutés de la façon appropriée à des aéroports de départ et de destination représentatifs;
  4. le postulant doit aussi démontrer que les procédures, politiques et pratiques d'autorisation de vol ETOPS sont établies pour des vols à destination et en provenance d'aéroports de départ et de destination représentatifs;
  5. un vol de validation, dans un avion ou dans un simulateur approuvé (comme le déterminera Transports Canada, Aviation (TCA) au cas par cas), doit comprendre la démonstration des situations d'urgence suivantes :
    1. perte totale de la poussée d'un moteur;
    2. perte totale de l'alimentation électrique normale produite; ou
    3. toute autre situation jugée équivalente du point de vue de la navigabilité, de la charge de travail imposée à l'équipage ou du risque d'exécution.

1.4.4 Lorsque tout ce qui précède a été revu et jugé acceptable, une recommandation du directeur régional de la navigabilité (DRN) sera envoyée au chef, Inspection des transporteurs aériens (AARXD), ou au directeur régional, transporteur aériens (DRTA) selon le cas, pour approbation, et le postulant recevra une spécification opérationnelle pour effectuer des opérations avec distance de vol prolongée selon des conditions précisées.

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