Critères de sécurité pour l'approbration des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) édition 1996 (TP 6327F)

1.6.1 En raison de la nature spéciale des ETOPS, un exploitant est tenu de conserver ses processus et ses procédures une fois que l'approbation ETOPS est délivrée.

1.6.2 Si un transporteur cesse ses vols à distance de vol prolongée pour une période supérieure à 13 mois, il doit présenter une demande de remise en vigueur s'il désire les reprendre. La recommandation du directeur régional de la navigabilité doit être envoyée pour approbation au chef, Inspection des transporteurs aériens ou au directeur régional, Transporteurs aériens, selon le cas, pour approbation avant que des vols de cette nature ne puissent être repris.

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