Critères de sécurité pour l'approbration des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) édition 1996 (TP 6327F)

4.7.1 Un programme de fiabilité ETOPS sera mis au point, ou le programme de fiabilité actuel sera complété le cas échéant. Le programme doit être conçu en ayant comme objet principal de permettre d'identifier et de prévenir suffisamment tôt les problèmes liés aux opérations de bimoteurs avec distance prolongée, tout en assurant que soient maintenus les niveaux de fiabilité ETOPS minimaux. Le programme doit être axé sur les événements et doit comprendre des procédures de comptes rendus des événements significatifs qui compromettent les ETOPS. Cette information doit être facilement utilisable par l'exploitant et Transports Canada pour aider à établir le caractère adéquat du niveau de fiabilité et pour évaluer la compétence et la capacité de l'exploitant de poursuivre des ETOPS en toute sécurité. L'exploitant doit établir un programme de comptes rendus ETOPS de manière à assurer que Transports Canada soit avisé, à tout le moins une fois par mois ou plus souvent, si des événements à signaler en vertu de ce programme sont identifiés.

4.7.2 L'exploitant doit aussi assurer que des procédures sont établies et mises en oeuvre pour réduire la durée de déroutement ETOPS approuvée si le taux de coupure moteur en vol dépassait les limites prescrites à l'annexe A. Le niveau de gestion de la maintenance approprié doit être autorisé à réduire la durée de déroutement ETOPS approuvée.

4.7.3 Si les données de fiabilité indiquent que les "critères cibles" à l'annexe A, figure 1, ne sont plus respectés, l'exploitant doit aviser Transports Canada des mesures correctives prises. Si les "critères minimums" ne sont plus respectés, l'exploitant doit réduire la durée de déroutement à celle qui est précisée dans l'annexe en fonction de la défaillance causant la coupure moteur en vol.

4.7.4 Si un exploitant omet de réduire la durée de déroutement maximale lorsque c'est nécessaire, il s'expose à se voir retirer son autorisation ETOPS.

4.7.5 En plus des exigences du chapitre 591 du Manuel de navigabilité, les éléments suivants doivent faire partie du programme de comptes rendus :

  1. coupures ou extinctions moteur en vol;
  2. déroutement ou demi-tour;
  3. modifications ou crêtes de puissance non sollicitées;
  4. incapacité de commander le moteur ni d'obtenir la puissance désirée;
  5. problèmes avec des systèmes critiques aux ETOPS (prélèvement d'air moteur, pressurisation, alimentation électrique, etc.).

4.7.6 Le compte rendu doit aussi comprendre les éléments suivants :

  1. identification de l'aéronef;
  2. identification du moteur (marque et numéro de série);
  3. durée de vol totale, cycles de fonctionnement et temps écoulé depuis la dernière visite en atelier;
  4. dans le cas des systèmes, temps écoulé depuis la dernière révision ou la dernière inspection de l'élément défectueux;
  5. phase du vol;
  6. mesure corrective.

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