Critères de sécurité pour l'approbration des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) édition 1996 (TP 6327F)

4.8.1 Les exploitants qui sous-traitent à toute autre organisation toute partie de leurs programmes de maintenance ou de fiabilité, ou les deux, nécessaires au maintien de leur approbation ETOPS, conservent la responsabilité de s'assurer que tous les éléments de ce programme sont couverts et qu'ils sont toujours conformes aux exigences applicables.

4.8.2 le cas des exploitants dont l'approbation ETOPS se fonde sur des niveaux de fiabilité établis par d'autres organisations, Transports Canada ne considérera aucune approbation ETOPS supérieure à celle qui leur a été accordée par leur organisme de navigabilité respectif.

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