Critères de sécurité pour l'approbration des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) édition 1996 (TP 6327F)

4.9.1 L'évaluation par l'exploitant de la fiabilité des systèmes de propulsion de la flotte de bimoteurs effectuant des opérations avec distance de vol prolongée doit être communiquée à Transports Canada (avec les données justificatives) à tout le moins une fois par mois pour assurer que le programme de maintenance approuvé garantit un niveau de fiabilité nécessaire aux opérations avec distance de vol prolongée.

4.9.2 L'évaluation comprend, à tout le moins, les heures de vol moteurs pour la période couverte, le taux de coupure moteur en vol quelle qu'en soit la cause et le taux de dépose moteur, ces deux derniers sur une moyenne mobile de 12 mois. Dans les cas où la flotte de bimoteurs effectuant des opérations avec distance de vol prolongée fait partie d'une plus grande flotte de mêmes aéronefs et moteurs, les données de la flotte entière de l'exploitant sont acceptables. Par contre, les exigences de compte rendu du paragraphe 7 de la présente annexe doivent toujours être respectées pour la flotte de bimoteurs effectuant des opérations avec distance de vol prolongée.

4.9.3 Toute tendance défavorable qui se produit doit faire l'objet d'une évaluation immédiate de l'exploitant, de concert avec Transports Canada. Cette évaluation peut se traduire par une mesure corrective ou l'application de restrictions opérationnelles.

Nota : Si une évaluation statistique ne suffit pas à elle seule, p. ex. lorsque la taille de la flotte est réduite, les données d'exploitation de l'exploitant seront étudiées au cas par cas.

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