1.7 Navigabilité

1. Les exigences en matière de navigabilité applicables à un service aérien commercial proposé sont exposées dans la sous-partie 706 du RAC et dans le Manuel de navigabilité.

Le service de la Maintenance et constructions des aéronefs pourra discuter des points suivants concernant votre service proposé:

  1. type d'aéronef proposé (à piston ou à turbine), aéronef pressurisé ou non pressurisé;
  2. maintenance, formation à la maintenance du personnel de compagnie pour la maintenance courante et l'exploitation de l'aéronef proposé et l'Approbation d'un organisme de maintenance (AOM);
  3. pièces de rechange;
  4. équipement de servitude au sol;
  5. outils et équipements spéciaux;
  6. système d'inspection;
  7. appui technique (entretien);
  8. manuels d'entretien;
  9. Règlements de l'aviation canadien ou tout autre document technique;
  10. hangars et ateliers; et
  11. tout autre exigence.

Il importe que vous communiquiez avec le service régional de la maintenance et constructions des aéronefs, qui vous indiquera toutes les exigences en matière de navigabilité auxquelles votre service aérien proposé doit satisfaire.

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