Chapitre 6 - Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronef) (A-SST)

6.1 CONTEXTE

1. Le Programme de la SST - Aviation de Transports Canada, qui vise l'industrie aéronautique, a été en 1987. Transports Canada en assure la gestion et l'application par l'entremise d'un protocole d'entente conclu avec Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Le programme a été délégué à Transports Canada, Aviation civile en raison des compétences techniques de ce dernier dans le domaine.

6.2 FONDEMENT

1. Le fondement du programme de la SST - Aviation se trouve à la Partie II du Code canadien du travail. Le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs) prévoit quant à lui des normes visant à assurer la sécurité et la santé des employés travaillant à bord d'un aéronef en service.

6.3 MANDAT

1. L'objectif fondamental du Programme de la SST - Aviation est d'assurer la conformité avec la Partie II du Code canadien du travail, dont l'objet est de « prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi ». Le Programme de la SST - Aviation veille à ce que la réglementation qui protège les employés travaillant à bord d'aéronefs en service soit respectée.

2. Le programme a adopté une philosophie selon laquelle la sécurité au travail, c'est l'affaire de tous. Afin d'atteindre ses objectifs, le programme de la SST - Aviation prévoit des activités de surveillance continue en milieu de travail, en plus de diverses activités comme des inspections, des enquêtes ainsi que des campagnes de promotion et de sensibilisation. Des agents de sécurité répartis dans l'ensemble du pays veillent à l'exécution du programme de la SST - Aviation.

3. Pour de plus amples renseignements concernant ce programme, veuillez communiquer avec votre Inspecteur Régional de Sécurité de l'Aviation Civil, Sécurité et santé au travail - (ISAC-SST-A) le plus près. (voir tableau à la page (ii) de la Tables des matières.)

4. L'adresse Web pour les adresses SST - Aviation, concernant Code et le Règlement est:
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-menu-2059.htm

6.4 CODE CANADIEN DU TRAVAIL - PARTIE II

http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/sante_securite/apercu.shtml

6.5 FORMULAIRES

Veuillez noter qu'afin de trouver le formulaire désiré, vous devez inscrire le numéro du formulaire dans la case appropriée.

  1. Rapport préliminaire sur une situation hasardeuse - 26-0613
  2. Promesse de conformité volontaire (Page fronticipice) - 26-0614
  3. Promesse de conformité volontaire (Page 2) - 26-0615
  4. Rapport du comité de sécurité et santé- 26-0616
  5. Procès verbal - Comité de sécurité et santé - 26-0617
  6. Enregistrement de la plainte - 26-0618
  7. Enregistrement d'un refus de travailler - 26-0620
  8. Rapport d'enquête de situation comportant des risques - 26-0621

6.6 CIACA - SST-A

1. Veuillez voir à la page (ii) de la table des matières du présent chapitre pour les adresses du site Web.

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-circulaires-369.htm

6.7 LISTE DES INSPECTEURS ET REMPLACANTS DE LA SéCURITé ET DE LA SANTé

1. Veuillez voir à la page (ii) de la table des matières du présent chapitre pour les adresses du site Web.

  1. Contacts régionaux
    http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-communiquer-regions-2117.htm
  2. Contacts à l'Administration centrale
    http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/commerce-sst-communiquer-administrationcentrale-2115.htm
 
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