7.1 Généralités

1. Chaque jour, des produits qui sont définis comme marchandises dangereuses sont transportés à l'intérieur du Canada. Ces transports sont trop nombreux pour les enregistrer exactement. Il est possible de mettre en danger, par cas de danger, la sécurité du public au cours du transport avec ce nombre de déplacement. Il est essentiel que les fabricants, les expéditeurs, les transporteurs, les utilisateurs et les gouvernements travaillent toujours pour minimiser les risques des cas de danger lors du transport de marchandises dangereuses ainsi que le mal par des cas de danger qui ont lieu.

2. En fin de compte, le gouvernement fédéral canadien a établi de la législation sur la réglementation du transport de marchandises dangereuses. La Loi de 1992 sur le transport de marchandises dangereuses et le Règlement sur le transport de marchandises dangereuses s'appliquent à leur manutention, leur transport, leur demande de transport et leur transport de marchandises dangereuses par tous les moyens de transport (sur terre, par chemin de fer, par air et sur ou dans l'eau). Le règlement incorpore par référence les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'OAC, pour le transport de marchandises dangereuses par air à l'intérieur du Canada.

3. La division des Normes relatives aux marchandises dangereuses (AARXE) fournit des conseils techniques pour le développement du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses ainsi que le développement et maintient des normes, des politiques, des directives et des programmes de sensibilisation pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par air. La division fournit aussi des conseils fonctionnels et d'appui aux inspecteurs de marchandises dangereuses des bureaux régionaux.

4. Les Instructions techniques de l'OACI exigent que tous les exploitants aériens qui transportent des marchandises dangereuses, aient un programme de formation approuvé pour leurs employés. Pour obtenir l'approbation d'un programme de formation communiquez avec le bureau régional de marchandises dangereuses.

5. Les inspecteurs de marchandises dangereuses régionaux dirigent des vérifications et des inspections des exploitants aériens, des expéditeurs et des agences d'acheminement du fret, qui sont impliqués dans la manutention, la demande de transport et le transport de marchandises dangereuses par air. En plus, les inspecteurs évaluent les programmes de formation des exploitants aériens et leurs manuels de marchandises dangereuses, et favorisent le transport des marchandises dangereuses par des Campagnes de sensibilisation au public.

NOTA : La Circulaire d'information de l'aviation commerciale et d'affaires (CIACA) No. 0175 datée le 2000-07-06 fournit une liste révisée des adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux des marchandises dangereuses, Aviation civile de Transports Canada uniquement et sans le noms des personnes ressources - TMD indiqués à l'article 7.2 du présent manuel.

 
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