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- TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial
TP 8880 - Établissement d'un service aérien commercial
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Novembre 2004
- Avant-propos
- Chapitre 1 - Généralités
- Chapitre 2 - Demande d'un certificat d'exploitation aérienne
- Chapitre 3 - Présentation de données de sûreté à Transports Canada, Aviation civile
- Chapitre 4 - Libraires spécialisés
- Chapitre 5 - évaluation environnementale - Transports aériens
- Chapitre 6 - Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Aéronef) (SST-Aviation)
- Chapitre 7 - Transport de marchandises dangereuses par aéronefs - (TMD)
- Date de modification :
- 2010-05-21
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