Annexe A - Liste principale d'équipement minimal de TC Définitions

  1. Définitions des systèmes : Les numéros des systèmes sont basés sur le numéro de spécification 100 de l'Association du transport aérien (ATA) et les articles sont numérotés dans l'ordre.
     
    1. « Article » (colonne 1) désigne l'équipement, le système, le composant ou la fonction qui figure dans la colonne « Article ».
       
    2. « Nombre d'articles installés » (colonne 2) indique le nombre (la quantité) d'articles normalement installés à bord de l'aéronef. Ce nombre tient compte de la configuration de l'aéronef retenue pour l'élaboration de la MMEL. Si ce nombre est variable (articles de la cabine passagers, par exemple) il n'est pas nécessaire de l'indiquer.

      Le symbole « *** » dans la colonne 1 indique un article qui n'est pas obligatoire en vertu de la réglementation, mais qui peut être installé sur les modèles d'aéronef couverts par la MMEL. Cet article peut être inclus dans la MEL de l'exploitant une fois que le bureau d'approbation a déterminé que l'article en question a bien été installé sur un ou plusieurs des aéronefs de l'exploitant. Le symbole, toutefois, ne doit pas être reproduit sur la MEL de l'exploitant. Il faut noter que ni la présente politique, ni l'utilisation de ce symbole ne donne l'autorisation d'installer ou de retirer un article d'un aéronef. Le symbole « *** » peut être considéré comme un équivalent de l'expression « si l'article est installé ».
       
    3. « Nombre minimum requis au départ » (colonne 3) indique le nombre minimum (la quantité minimale) d'articles requis pour permettre l'exploitation sous réserve que les conditions stipulées à la colonne 4 soient respectées.

      Nota : Lorsque la MMEL indique un nombre variable d'articles requis au départ, la MEL doit préciser le nombre minimum requis au départ réel ou un autre moyen de contrôle de la configuration approuvé par Transports Canada.
       
    4. « Remarques ou exceptions » (colonne 4) : dans cette colonne on inscrit un énoncé indiquant si l'exploitation est interdite ou autorisée avec un nombre donné d'articles inexploitables, les clauses conditionnelles (conditions et limites) relatives à cette exploitation, ainsi que les remarques pertinentes.
       
    5. Un « trait vertical » (trait de changement) dans la marge indique un changement, une addition ou une suppression dans le texte connexe pour la révision en cours de cette page seulement. Le trait de changement est enlevé au moment de la révision subséquente de cette page.
       
    6. « Approuvé » signifie approuvé par le ministre.
       
    7. « Liste principale d'équipement minimal » désigne un document approuvé par le ministre qui précise quel équipement de l'aéronef peut être inexploitable dans les conditions qui y sont stipulées, pour un type donné d'aéronef.
       
    8. « Liste d'équipement minimal » désigne un document approuvé par le ministre qui autorise un exploitant à utiliser un aéronef avec de l'équipement inexploitable dans les conditions qui y sont stipulées.
       
    9. « Ministre » désigne le ministre des Transports.
       
  2. « Articles de contrôle administratif » désigne un article indiqué par l'exploitant dans la MEL pour des fins de repérage et d'information. Un tel article peut être ajouté à une MEL d'exploitant à condition qu'aucune dispense ne soit accordée ou que les conditions et limites soient contenues dans un document approuvé (comme le manuel de réparations structurales). Si une dispense autre que celle accordée par un document approuvé est demandée pour un article de contrôle administratif, il faut en faire la demande à Transports Canada. Si la demande donne lieu à une étude et à une approbation subséquente, l'article devient un article de MMEL plutôt qu'un article de contrôle administratif.
     
  3. « Manuel de vol de l'avion (du giravion) » désigne un document qui est requis pour la certification de type et qui a été approuvé par Transports Canada. Le manuel de vol approuvé d'un aéronef donné est mentionné sur la fiche des données de certification de type de l'aéronef.
     
  4. « Symbole alphabétique » dans la colonne 4 indique une clause conditionnelle (condition ou limite) qui doit être respectée pour l'exploitation de l'aéronef lorsque l'article indiqué est inexploitable.
     
  5. « Tel qu'exigé par la réglementation », « Tel qu'exigé par les FAR » ou tout autre énoncé similaire signifie que l'article en question est soumis à certaines dispositions (limitatives ou permissives) stipulées dans le Règlement de l'aviation canadien, les Federal Aviation Regulations, le Manuel de navigabilité, etc. Sauf disposition contraire dans la MMEL, les articles visés par ces exigences doivent être exploitables.
     
  6. « Supprimé » dans la colonne des remarques, après un article de la séquence, signale que cet article faisait originalement partie de la MEL, mais qu'il doit désormais être exploitable s'il est installé à bord de l'aéronef.
     
  7. « Hors service et en condition de sécurité » signifie que le composant en cause doit être mis dans une condition acceptable pour la sécurité du vol. Une méthode acceptable de mise hors service et en condition de sécurité doit être établie par l'exploitant et incluse dans sa MEL.
     
  8. « Jour de la découverte » désigne le jour civil où le défaut de fonctionnement d'un équipement ou d'un instrument a été découvert. Ce jour est exclu du nombre de jours civils ou de jours de vol stipulé dans la MMEL comme délai avant réparation d'un article d'équipement inexploitable, et il s'applique à tous les articles de la MMEL des catégories A, B, C et D.
     
  9. « Système d'affichage des paramètres réacteurs, de mise en garde et d'alarme (EICAS), contrôleur électronique des systèmes de l'avion (ECAM) ou tous systèmes semblables qui fournissent des messages électroniques » désignent un système capable de fournir les niveaux de priorité différents des messages d'information de système (par exemple, alarme, avertissement, avis, état et maintenance). Un message d'anomalie de l'avion peut ou non empêcher son départ. Consultez la MMEL spécifique au type d'aéronef concerné.
     
  10. « Articles supplémentaires » désigne les articles installés qui sont en surplus des articles obligatoires
     
  11. « ETOPS » renvoie aux opérations à long rayon d'action d'un bimoteur détenant une approbation de la définition de type pour les vols à long rayon d'action et qui est conforme aux dispositions stipulées dans le document TP 6327 (ETOPS).
     
  12. « Federal Aviation Regulations (FAR) » désigne les parties applicables du Federal Aviation Act et des Federal Aviation Regulations des états-Unis.
     
  13. « Vol » désigne un mouvement d'aéronef incluant un décollage et un atterrissage.

  14. « Jour de vol » désigne une période de vingt-quatre heures (p. ex. de minuit à minuit) - qu'il s'agisse du temps universel coordonné (UTC) ou du temps local, fondée sur l'« heure de sortie » consignée pour le premier vol de chaque période de 24 heures qui suit le jour de la découverte du problème, pendant lequel au moins un vol a été entrepris par l'aéronef concerné.
     
  15. « Conditions givrantes » désigne un environnement atmosphérique propice à la formation de givre sur la cellule ou les moteurs de l'aéronef.
     
  16. « Inexploitable » s'applique à un système ou à un composant, ou aux deux, qui présente un défaut de fonctionnement qui l'empêche d'accomplir l'objet pour lequel il est prévu et (ou) qui ne fonctionne pas normalement de façon uniforme dans ses limites ou tolérances de travail approuvées.
     
  17. « Composants inexploitables d'un système inexploitable » désigne les articles inexploitables qui font partie d'un système inexploitable. Ils sont d'ordinaire considérés comme des éléments directement destinés à supporter le système sans aucune autre fonction. (Les systèmes d'alarme ou d'avertissement reliés au système inexploitable doivent être exploitables à moins qu'une dispense ne soit accordée de façon spécifique par la MMEL).
     
  18. Le symbole « M » indique qu'une procédure de maintenance particulière est exigée et doit être exécutée avant l'exploitation de l'aéronef avec l'article indiqué inexploitable. Normalement, ces procédures sont effectuées par le personnel de maintenance; toutefois, d'autres types de personnel peuvent être qualifiés et autorisés à effectuer certaines fonctions. Les procédures qui nécessitent des connaissances ou des habiletés spécialisées, ou qui nécessitent l'utilisation d'outils ou de matériel d'essai doivent être effectuées par le personnel de maintenance (voir M# ci-après). L'exécution satisfaisante de toutes les procédures de maintenance, sans égard à ceux qui les effectuent, est placée sous la responsabilité de l'exploitant. Les procédures appropriées doivent être publiées dans le cadre du manuel de l'exploitant ou de la MEL.
     
  19. Le symbole « M# » indique une procédure « M » qui doit obligatoirement être effectuée par le personnel de maintenance.
     
  20. « Instructions de maintenance » désigne les instructions de maintenance qui doivent être exécutées avant l'exploitation de l'aéronef avec l'article indiqué inexploitable, comme l'indique la procédure « M » ci-dessus.
     
  21. « Notes » dans la colonne 4 donne des renseignements supplémentaires à l'intention des membres de l'équipage ou du personnel de maintenance. Les notes sont utilisées pour identifier le matériel applicable qui doit aider l'exploitant à assurer la conformité sans le dégager de sa responsabilité à se conformer à toutes les exigences applicables. Les notes ne font pas partie des clauses conditionnelles.
     
  22. Le symbole « O » indique qu'une procédure d'exploitation particulière est exigée et doit être exécutée au moment de la planification en vue de l'exploitation de l'aéronef avec l'article indiqué inexploitable ou pendant l'exploitation. Normalement, ces procédures sont effectuées par un membre d'équipage; toutefois, d'autres types de personnel peuvent être qualifiés et autorisés à effectuer certaines fonctions. L'exécution satisfaisante de toutes les procédures, sans égard à ceux qui les effectuent, est placée sous la responsabilité de l'exploitant. Les procédures appropriées doivent être publiées dans le cadre du manuel de l'exploitant ou de la MEL. L'inscription de l'exécution des procédures d'exploitation particulières exigées dans le carnet de bord se fera par l'ajout de l'énoncé suivant aux « Instructions sur l'utilisation du carnet de bord d'aéronef » qui se trouve dans le carnet de bord de l'exploitant afin de tenir compte des articles qui nécessitent des procédures d'exploitation.

    Nota : Les symboles « M » et « O » sont exigés dans la MEL de l'exploitant sauf autorisation contraire de Transports Canada.
     
  23. « Instructions d'exploitation » désigne les instructions d'exploitation qui doivent être exécutées avant l'exploitation de l'aéronef avec l'article indiqué inexploitable, comme l'indique la procédure « O » ci-dessus.
     
  24. « Articles servant au confort des passagers » désigne des articles qui sont destinés au confort et au divertissement des passager comprenant notamment le matériel des offices, l'équipement cinématographique, les cendriers, l'équipement stéréo, les liseuses de plafond, etc.

  25. « Heure de sortie » désigne l'heure à laquelle l'avion se déplace pour la première fois par ses propres moyens en vue d'aller décoller.
     
  26. « Règles de vol à vue » (VFR) est défini dans le RAC. Cette mention interdit à un pilote de déposer un plan de vol selon les règles de vol aux instruments (IFR).
     
  27. « Affichage » : une affichette doit être placée près de chaque article inexploitable afin d'aviser les membres de l'équipage et le personnel de maintenance et leur rappeler l'état de l'équipement.

    Nota : Dans la mesure du possible, on doit placer les affichettes près de la commande ou de l'indicateur de l'article inexploitable; cependant, sauf indication contraire, la formulation de l'affichette et le choix de son emplacement exact sont laissés à la discrétion de l'exploitant.
     
  28. Le symbole « _ » dans la colonne 2 ou dans la colonne 3 (ou dans les deux) indique un nombre (une quantité) variable d'articles installés.
     
  29. « Conditions météorologiques de vol à vue » (VMC) désigne un environnement atmosphérique qui permet de poursuivre le vol dans les conditions de règles de vol à vue applicables pour le vol. Cette mention n'interdit pas l'exploitation selon les règles de vol aux instruments (IFR).
     
  30. « Humidité visible » désigne un environnement atmosphérique qui contient de l'eau sous une forme visible à la lumière naturelle ou artificielle; par exemple, les nuages, le brouillard, la pluie, le grésil, la grêle ou la neige.
     
  31. « Délais avant réparation » : Tous les utilisateurs d'une MEL doivent effectuer les réparations des systèmes ou des composants inexploitables, reportées conformément à la MEL, au plus tard à la date de réparation établie selon les catégories suivantes :

    « Catégorie A » : les articles de cette catégorie doivent être réparés dans le délai en heures prescrit dans la colonne des remarques ou exceptions de la MEL approuvée de l'exploitant. Lorsque les clauses conditionnelles inscrites dans la colonne des remarques ou exceptions de la MMEL précisent un nombre de cycles de fonctionnement ou d'heures de vol, le délai commence à compter du vol suivant. Lorsque le délai est indiqué en nombre de jours de vol, il commence à compter du premier jour de vol qui suit celui de la découverte du problème.

    « Catégorie B » : les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les trois (3) jours civils consécutifs (72 heures), à l'exclusion du jour de la découverte du problème. Par exemple, si le défaut de fonctionnent a été découvert à 10 heures le 26 janvier, le délai de trois jours commencera à minuit le 26 et se terminera à minuit le 29.

    « Catégorie C » : les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les dix (10) jours civils consécutifs (240 heures), à l'exclusion du jour où le défaut de fonctionnement a été découvert. Par exemple, si le défaut de fonctionnent a été découvert à 10 heures le 26 janvier, le délai de dix jours commencera à minuit le 26 et se terminera à minuit le 5 février.

    « Catégorie D » : les articles de cette catégorie doivent être réparés dans les cent vingt (120) jours civils consécutifs, à l'exclusion du jour où le défaut de fonctionnement a été découvert.
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