Annexe B - Pouvoir de prolongement de délai avant réparation d'articles de la MEL

Appendice 1

    DATE
1. Type d'aéronef/immatriculation  
2. Numéro ATA MEL/article  
3. Délai de réparation (Catégorie)  
4. Raison du prolongement  
5. Date/Endroit où l'article est devenu inexploitable  
6. Date originale/Endroit où l'article devra être réparé  
7. Nom de l'article requis  
8. Numéro de pièce  
9. Date de commande de la pièce / vendeur  
10. 1ère confirmation de la date de livraison  
11. Nouvelle date de réparation prévue  
12. Représentants de TC avisés : (noms, titres)  
13. Directeur du service d'assurance de la qualité de la compagnie (signature)  
14. Temps limite valide jusqu'à : __:__(z) __(j) __(m) __(a)
15. Approuvé par Transports Canada : date :

Nota: Une copie dûment remplie du formulaire de prolongement doit être jointe au carnet de bord de l'aéronef accompagnée de la mention suivante :

« Le présent aéronef est exploité en vertu d'un prolongement du délai de réparation de la MEL tel que spécifié dans le formulaire ci-joint. »

Le présent document doit être rempli avant le vol et il doit être conservé dans les dossiers de la compagnie pendant une période de trente-six mois à compter de la date du prolongement. Les prolongements pour les articles de la catégorie A doivent être préapprouvés par l'IPN et l'IPE de Transports Canada et ils doivent être autorisés par le GRACA ou par le Chef, Inspection des entreprises de transport aérien (AARXD), avant le départ de l'aéronef.

Copies :

  1. Directeur du service d'assurance de la qualité
  2. IPN/IPE de Transports Canada
  3. Carnet de bord de l'aéronef
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