Annexe C - Groupe d'étude des MMEL

Responsable hiérarchique

Le Chef, Certification des aéronefs - essais en vol

Composition
Président : Membre nommé appartenant aux Services de Certification des aéronefs - essais en vol
Membres : Inspecteur en chef sur type - Normes d'exploitation
Chef pilote des vols d'essai et (ou) ingénieur des essais en vol sur type
Inspecteur en chef de la maintenance sur type - Maintenance et construction
Inspecteur - Normes de sécurité des passagers (s'il y a lieu)
Ingénieur de la Certification des aéronefs nommé par le chef du Génie - Certification des aéronefs
Conseillers : Spécialistes du génie, Certification des aéronefs
Spécialistes de la maintenance et de la construction
Constructeur
Exploitant(s)
Fonctions et responsabilités du président
  1. Aéronefs construits au Canada
     
    1. Assure la coordination avec l'équipe de certification de type de TC, le constructeur et l'exploitant de l'aéronef, s'il y a lieu, pour assurer si une MMEL est demandée par un constructeur, celle-ci soit élaborée pendant le processus de certification de type de l'aéronef.
       
    2. Coordonne les ébauches des MMEL proposées par le constructeur pour les soumettre aux commentaires du Groupe d'étude.
       
    3. Prépare l'ordre du jour des réunions du Groupe d'étude et fournit à chaque membre et conseiller l'ordre du jour à temps pour permettre une étude bien informée aux réunions.
       
    4. Dirige les réunions du Groupe d'étude des MMEL, selon les besoins, pour assurer l'approbation de la MMEL de façon qu'elle coïncide avec la délivrance de la certification de type de l'aéronef.
       
    5. Recommande des décisions sur les articles faisant l'objet d'un désaccord entre les membres du Groupe d'étude des MMEL.
       
    6. Conserve des dossiers qui décrivent en détail les décisions prises relativement à chacun des articles de la MMEL et les raisons pour lesquelles elles ont été prises.
       
    7. Soumet au Chef, Certification des aéronefs - essais en vol une MMEL pour approbation avant la délivrance d'une certification de type pour l'aéronef ou simultanément.
       
    8. Informe le Coordonnateur des MEL de l'Administration centrale des MMEL approuvées et des modifications, s'il y lieu.
       
    9. Convoque une réunion du Groupe d'étude des MMEL après que l'aéronef a été en exploitation pour apporter d'autres modifications à la MMEL, au besoin.
       
    10. Convoque une réunion du Groupe d'étude des MMEL, selon les besoins, pour revoir la MMEL à la suite de demandes de Transports Canada, du constructeur ou des exploitants.
       
  2. Aéronefs construits à l'étranger
     
    1. Assure la coordination d'une étude de la MMEL avec le pays de construction en faisant appel à la participation des autorités étrangères et du constructeur et élabore les changements nécessaires en fonction des exigences de navigabilité supplémentaires, des interprétations ou règles d'exploitation canadiennes ou de toutes autres considérations. Cette démarche fait normalement partie du processus de certification de type canadienne de l'aéronef.
       
    2. Prépare une ébauche du Supplément de Transports Canada à la MMEL, au besoin, pour la soumettre aux commentaires du Groupe d'étude.
       
    3. Les articles A3 à A10 ci-dessus (pour la production d'un Supplément de TC).
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