Annexe D - Exemple de page du Guide des MMEL

ATA 25 équipement/Aménagement

Article : 25.9 Sièges des passagers

9. Sièges des passagers D - - (M) Le dossier du siège peut être inexploitable et immobilisé en position verticale.
OU
    D - - (M) Le dossier du siège peut être inexploitable dans une position autre que verticale, sous réserve :
  1. qu'il n'obstrue ni ne restreigne l'accès à une issue de secours;
     
  2. qu'il ne restreigne l'accès à l'allée principale pour aucun passager; et
     
  3. que le siège inexploitable ne soit pas utilisé, qu'il soit fermé et muni d'une affichette « NE PAS UTILISER ».

NOTA :

  1. Un siège dont la ceinture de sécurité est inexploitable est considéré comme étant inexploitable.
     
  2. Dans le cas des configurations de sièges à une seule allée, et dans le cas des sièges des sections gauche et droite (extérieures) des configurations à deux allées, le ou les sièges touchés comprennent le siège situé derrière et les sièges adjacents extérieurs.
     
  3. Dans le cas de la section centrale des configurations de sièges à deux allées, le seul autre siège touché est celui situé derrière le siège inexploitable.

Discussion :

Références : Articles 605.22 et 605.24 du RAC.

Cet article ne comprend pas les tables-plateaux qui peuvent, lorsqu'elles sont bloquées en position ouverte, rendre inexploitable le siège ou la rangée de siège située derrière le siège dont la table-plateau est inexploitable. Par contre, une table-plateau qui est bloquée en position fermée peut être considérée comme un article servant au confort des passagers. L'article 605.24 du RAC exige que les passagers portent une ceinture-baudrier dans certaines conditions. En pareil cas, une ceinture de sécurité et (ou) une ceinture-baudrier manquante ou défectueuse rend le siège inexploitable.

Nota : Dans certaines MMEL (p. ex. celles de la FAA), on inclut une note qui précise que les sièges inexploitables n'ont pas d'incidence sur le nombre d'agents de bord requis. Cette règle est basée sur une exigence réglementaire (p. ex. FAR de la FAA) qui détermine le nombre d'agents de bord requis en fonction du nombre de sièges installés à bord et une telle règle ne s'applique pas aux exploitants canadiens.

Un siège dont le mécanisme de réglage d'inclinaison du dossier est défectueux est considéré comme étant inexploitable si le dossier du siège ne peut être immobilisé en position verticale.

à l'exemple de la FAA, avec certains ajouts attribuables au RAC, TC a ajouté pour plus de clarté les notas 2 et 3 relatifs aux sièges touchés. La FAA a utilisé des énoncés semblables dans certaines MMEL, p. ex. pour le B400A.

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