Annexe I - Groupe d'étude des MEL

Ce groupe se rencontre lorsqu'une recommandation pour l'approbation d'une MEL est demandée. Il relève du Gestionnaire régional, Aviation commerciale et d'affaires (GRACA) ou du Chef, Inspection des entreprises de transport aérien (AARXD), selon le cas. Le président du Groupe d'étude des MEL doit normalement être l'Inspecteur principal de l'exploitation chargé de l'exploitant, afin qu'il connaisse bien ce dernier et son environnement d'exploitation. La création de ce groupe vise deux objectifs : établir l'autorité et assurer une bonne coordination entre les services de Certification des aéronefs et les services des Normes de maintenance et d'exploitation pour assurer que les approbations officielles puissent se faire dans les délais opportuns.

Les révisions à la MEL peuvent exiger une réunion du Groupe d'étude. L'AARXD doit décider si la portée et le contenu de la révision d'une MEL nécessiteront une étude officielle. Par exemple, une MEL révisée à la suite d'une révision récente à une règle d'exploitation peut nécessiter seulement une étude de la part de l'Inspecteur principal des normes d'exploitation.

Responsable hiérarchique

Le groupe rend compte au GRACA ou, pour les transporteurs aériens nationaux ou internationaux, à l'AARXD.

Composition
Président : Inspecteur principal de l'exploitation chargé de l'exploitant
Membres : Inspecteur en chef sur type des normes d'exploitation
Inspecteur principal de la navigabilité aérienne pour l'exploitant
Inspecteur en chef, Certification des aéronefs sur type (au besoin)
Inspecteur d'exploitation - sécurité cabine (au besoin)
Coordonnateur régional des MEL (au besoin)
Inspecteur régional de l'avionique - Certification des aéronefs
Conseillers : Personnel de la navigabilité aérienne de l'Administration centrale
Coordonnateur des MEL de l'Administration centrale

Nota : Il incombe à chaque région de choisir la composition de chaque Groupe d'étude des MEL. L'exemple donné est un modèle jugé préférable, mais un Groupe d'étude de MEL peut être composé uniquement d'un Inspecteur de l'exploitation et d'un Inspecteur de la Certification des aéronefs, qui rendent compte directement au GRACA, à condition que les inspecteurs connaissent bien l'exploitant, son exploitation et l'aéronef en cause.

Fonctions et responsabilités du président
  1. Assure la coordination entre Transports Canada et l'exploitant.
     
  2. Fournit à l'exploitant la MMEL, les Suppléments canadiens, s'il y a lieu, et le matériel d'information pour la préparation d'une MEL si cette documentation n'est pas fournie par le constructeur.
     
  3. Collabore avec l'exploitant pour répondre aux questions sur la préparation de la MEL.
     
  4. Veille à ce que le groupe étudie la MEL soumise par l'exploitant pour assurer qu'elle est conforme à la MMEL et aux Suppléments canadiens, à ce que l'on tienne compte des caractéristiques uniques à l'exploitant et à ce que l'élaboration et la contre-vérification des procédures (O) et (M) aient été faites.
     
  5. Recommande des décisions sur les articles faisant l'objet d'un désaccord entre les membres du Groupe d'étude des MEL.
     
  6. Inscrit les décisions prises et les raisons pour lesquelles elles ont été prises.
     
  7. Soumet au GRACA/AARXD une MEL pour approbation.
     
  8. Organise des réunions selon les besoins pour étudier la MEL de la compagnie en réponse aux demandes de Transports Canada ou de l'exploitant.
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