Annexe K - Exemple d'une lettre d'approbation de MEL

La Liste d'équipement minimal du (type d'aéronef) mise à jour par la révision **, reçue par notre bureau le 23 mars 19**, a été étudiée et répond aux exigences du Manuel des politiques et procédures en matière de MMEL/MEL . La MEL du (type d'aéronef) est approuvée conformément au paragraphe 605.07(3) du RAC pour l'utilisation par (nom de l'exploitant) sous réserve que Transports Canada puisse exiger des modifications ultérieures à la MEL du (type d'aéronef) en cas de modification des exigences réglementaires et des normes de navigabilité.

La liste des pages en vigueur a été datée et approuvée (ou tel que précisé pour l'exploitant) et, avec la lettre d'approbation, elle fait partie de votre Liste d'équipement minimal approuvée pour le (type d'aéronef).

Le Gestionnaire régional
Aviation commerciale et d'affaires
pour le ministre des Transports

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