Annexe R - Guide de modification du manuel d'exploitation

Procédures suggérées de report de défectuosités de la MEL
Déni de responsabilités

Le présent exemple est fourni aux exploitants comme moyen de contrôle des défectuosités.

Il ne doit pas servir comme guide ou comme liste de vérifications pour les exploitants aériens qui possèdent déjà des procédures qui répondent aux exigences du chapitre 573 du MN.

Les procédures décrites ci-après sont spécifiquement conçues pour un manuel d'exploitation de compagnie. Ces procédures devraient être identiques à celles du MCM et de la MEL.

PROCéDURES DE REPORT DES DéFECTUOSITéS DE LA MEL

NOTA : L'utilisation de cette MEL peut ne pas assurer la conformité avec certains règlements à l'extérieur du Canada non plus qu'avec d'autres procédures comme les critères d'exploitation de compagnie, les ETOP, les RVSM, les CAT II/III, etc.

1.1  Contrôle des défectuosités - Généralités
  1. Toutes les défectuosités doivent être inscrites dans le carnet de bord de l'aéronef. (S'il y a lieu, les défectuosités à caractère esthétique de l'aménagement intérieur peuvent être inscrites dans un registre des défectuosités cabine.)
     
  2. Avant le vol, toutes les défectuosités doivent être rectifiées et certifiées, ou bien reportées, conformément aux procédures stipulées dans le manuel d'exploitation de la compagnie (MEC), dans le manuel de contrôle de la maintenance (MCM) et la liste d'équipement minimal (MEL).
     
  3. Chaque défectuosité constatée sur un aéronef se verra attribuer un numéro unique qui servira aux fins du suivi.
1.2  Restrictions relatives au report des défectuosités
  1. La rectification de toute défectuosité peut être reportée, à condition que l'article en cause soit inclus dans la MEL approuvée et que l'aéronef soit exploité conformément aux conditions ou limitations stipulées ci-après.
     
  2. Lorsque les conditions ou limitations stipulées dans une MEL sont en contradiction avec les exigences d'une consigne de navigabilité, c'est cette dernière qui a préséance.
     
  3. En cas de doute sur le report d'un article donné, il doit y avoir consultation entre le personnel d'exploitation et le personnel de maintenance.
     
  4. Une fois qu'il est établi que la rectification d'une défectuosité peut être reportée conformément aux restrictions stipulées à la rubrique 1.2 ci-dessus, il convient de suivre les procédures suivantes.
1.3  Procédures de report et contrôle - Maintenance

Si la défectuosité a été reportée par l'équipage de conduite (rubrique 1.4) reporter de nouveau conformément aux consignes suivantes.

  1. Inscrire la défectuosité dans le carnet de bord de l'aéronef avec la mention « reportée conformément à l'ATA numéro…. de la MEL » avec la signature d'un TEA qualifié.
     
  2. Placer une affichette dans l'aéronef conformément aux instructions de la MEL.
     
  3. Consulter le carnet de bord pour vérifier s'il y a plusieurs articles inexploitables en même temps, et si tel est le cas, tenir compte des interactions entre les articles en cause, de l'effet global sur l'exploitation de l'aéronef, ainsi que de la charge de travail supplémentaire de l'équipage.
     
  4. Le report sera suivi par le service d'assurance de la qualité pour s'assurer que la rectification est faite en temps opportun, compte tenu de la catégorie de l'article.
     
  5. Après rectification de la défectuosité retirer l'affichette de l'aéronef et :
     
    1. Suivre les procédures du MCM relative au contrôle de l'affichage.
      OU
       
    2. Lorsqu'il y a plusieurs exemplaires du carnet de bord, apposer l'affichette sur l'exemplaire de maintenance de la rectification de la défectuosité.

      OU
       
    3. Lorsqu'il y a un seul exemplaire du carnet de bord apposer l'affichette près de la rectification de la maintenance.
       
  6. Toutes les défectuosités qui n'ont pas été rectifiées au moment de l'expiration du carnet de bord doivent obligatoirement être transférées dans le nouveau carnet de bord avec tous les détails pertinents.
1.4 Utilisation de la MEL par l'équipage de conduite

Une fois qu'il est établi que la rectification d'une défectuosité peut être reportée conformément aux restrictions stipulées à la rubrique 1.2, le commandant de bord (CdB) peut reporter la défectuosité conformément à la MEL à condition qu'il respecte les procédures suivantes :

  1. Le commandant de bord doit inscrire la défectuosité dans le carnet de bord de l'aéronef.
     
  2. Le commandant de bord doit aviser le service de maintenance le plus tôt possible.
     
  3. Au besoin, l'équipage de conduite se conformera à toutes les restrictions de la colonne 4 et effectuera les procédures (O) pertinentes.
     
  4. Les procédures de maintenance (M) peuvent être effectuées ou reportées par les équipages de conduite qui ont reçu la formation requise pour les « travaux de maintenance élémentaires ».
     
  5. Les équipages de conduite ne peuvent effectuer les procédures de maintenance lorsque la défectuosité touche un article de la MEL qui porte la mention (M#) – qui indique que du PERSONNEL DE MAINTENANCE EST REQUIS. L'aéronef ne peut être exploité avant que le personnel de maintenance n'ait effectué les procédures stipulées à la rubrique 1.3.
     
  6. Le commandant de bord doit consulter le carnet de bord pour vérifier s'il y a plusieurs articles inexploitables. Avant de prendre la décision d'effectuer le vol ou non, le commandant de bord doit tenir compte des interactions entre les articles inexploitables et de l'effet global sur l'exploitation de l'aéronef et sur la charge de travail de l'équipage.
     
  7. L'équipage de conduite doit apposer les affichettes appropriées conformément aux instructions de la MEL.
     
  8. Le commandant de bord indiquera dans le carnet de bord, en regard de la défectuosité, en vertu de quelle autorisation la défectuosité a été reportée, c'est-à-dire la mention « reportée conformément à l'ATA numéro… de la MEL » avec l'heure et le jour ainsi que sa signature et son numéro de licence de pilote.
     
  9. En cas de doute, le commandant de bord est néanmoins tenu de consulter le personnel de maintenance pour s'assurer que l'article ATA et la procédure ont été correctement reportés avant le prochain départ.
     
  10. L'aéronef peut se rendre par un itinéraire prévu jusqu'à une base où le personnel de maintenance corrigera la défectuosité ou la reportera de nouveau conformément aux procédures du MCM.
1.5  Procédures relatives au carnet de bord

Procédures « O » et « M »

AVANT CHAQUE DéPART :

Lorsqu'une procédure « O » et (ou) « M » est requise AVANT CHAQUE DéPART, le commandant de bord s'assurera que toutes les mesures nécessaires sont prises conformément à la MEL.

AVANT CHAQUE JOUR DE VOL :

Lorsqu'une procédure « O » et (ou) « M » est requise AVANT CHAQUE JOUR DE VOL, le commandant de bord s'assurera que toutes les mesures nécessaires sont prises conformément à la MEL.

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