1.4 Addenda à la MMEL pour CTS de Transports Canada (ou Addenda pour CTS)

Dans le cas d'un aéronef construit au Canada, la MMEL approuvée par TCAC pourra, si nécessaire, être augmentée d'un Addenda pour CTS. Celui-ci est un document privilégié qui, au regard du CTS visé, a pour effet de modifier, d'ajouter des articles à une MMEL canadienne de façon à satisfaire aux exigences réglementaires.

Une dispense provisoire pourra être accordée entre le moment où le CTS est approuvé par Transports Canada avec une dispense à la MMEL et le moment où la dispense est publiée dans l'Addenda pour CTS.

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