2.1 Applicabilité

Dans le cas des aéronefs de construction canadienne ou des aéronefs pour lesquels le Canada assume la responsabilité de l'état de développement, Transports Canada approuvera une liste principale d'équipement minimale. Dans le cas des aéronefs de construction étrangère, Transports Canada adoptera en règle générale la MMEL de l'autorité de certification étrangère et publiera un Supplément à la MMEL de Transports Canada (ou Supplément de TC) qui s'ajoutera à la MMEL étrangère. Le Supplément de TC est le document qui a préséance et qui modifie des articles de la MMEL étrangère afin de rendre cette dernière conforme aux exigences, aux interprétations et aux politiques canadiennes. Le contenu du présent chapitre (Pouvoir d'approbation, Guide des MMEL, Philosophie de la MMEL et Politique relative à la MMEL) s'applique généralement aux MMEL canadiennes et aux Suppléments de TC, puisque Transports Canada n'a aucune prise directe sur le contenu des MMEL étrangères. Dans le présent chapitre, toutes les références générales aux MMEL s'appliquent tout autant aux Suppléments de TC lorsque ceux-ci existent.

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