2.2 Pouvoir d'approbation

Le Chef, Certification des aéronefs - essais en vol est responsable de l'approbation générale des MMEL. Un Groupe d'étude des MMEL sera mis sur pied et il sera responsable du traitement des MMEL d'aéronefs précis. L'annexe C donne des détails sur ce Groupe d'étude, sa structure et ses procédures.

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