2.6 Procédures relatives à la MMEL

2.6.1  Généralités

La présente rubrique décrit en détail les procédures à suivre pour la préparation, l'approbation et la publication de la MMEL. Les procédures sont divisées dans les catégories suivantes : aéronefs de construction canadienne, aéronefs de construction étrangère, révisions de la MMEL et modifications globales des MMEL.

2.6.2  Aéronef de construction canadienne

  1. Ébauche de la MMEL
     
    1. L'ébauche de la MMEL doit provenir du constructeur et elle devrait parvenir à Transports Canada le plus tôt possible dans le processus de certification de type. Les observations de l'exploitant de l'aéronef devraient être faites au demandeur de la MMEL et, si elles sont appuyées par le constructeur, elles devraient être incluses dans le document présenté à Transports Canada.
       
    2. L'ébauche de la MMEL doit être accompagnée de la justification technique appropriée.
       
    3. Les procédures d'exploitation et de maintenance pertinentes doivent être suffisamment détaillées pour permettre de bien comprendre le rôle de chaque article qui y est associé dans la MMEL. L'approbation des procédures elles-mêmes ne fait pas partie du processus d'approbation de la MMEL mais plutôt de celui de la MEL.
       
    4. Dans le cas d'un aéronef de grande taille, ces procédures se trouvent normalement dans des documents du constructeur tels que les guides des procédures de dérogation au départ (GPDD) ou les guides de dérogation au départ (GDD). Dans le cas d'un aéronef de plus petite taille, si de tels documents n'ont pas été préparés par le constructeur, il incombe à l'exploitant de créer ses propres procédures ou d'utiliser les MEL générées par TC, lesquelles contiennent des procédures d'exploitation et de maintenance préapprouvées.
       
  2. Étude par Transports Canada

    Une étude de l'ébauche de la MMEL par Transports Canada sera coordonnée par le président du Groupe d'étude des MMEL. Après étude par les spécialistes appropriés de Transports Canada et les décisions rendues sur les articles individuels de la MMEL par le Groupe d'étude des MMEL, les modifications devant être apportées à l'ébauche de la MMEL seront retournées au demandeur.
     
  3. Approbation et publication

    Le demandeur de la MMEL incorporera les modifications exigées avant approbation par le Chef, Certification des aéronefs - essais en vol. Ensuite, le demandeur publiera la version finale de la révision ou de la révision provisoire et en retournera huit copies papier ou une copie sur support informatique acceptable à Transports Canada, qui s'assurera que des copies de la MMEL approuvée seront mises à la disposition du personnel concerné de Transports Canada et du personnel de l'industrie et des exploitants au moyen de l page Web des MMEL/MEL. Le demandeur pourra également distribuer des copies de la MMEL approuvée.

2.6.3  Aéronef de construction étrangère

  1. Source de la MMEL

    La MMEL devrait émaner du constructeur ou recevoir son appui et être approuvée par les autorités étrangères concernées.

    Si les autorités étrangères n'ont pas approuvé la MMEL, le processus d'approbation de Transports Canada pourrait être ajusté en conséquence.
     
  2. Étude par Transports Canada

    La MMEL, accompagnée de la justification technique et de détails suffisants sur les procédures pertinentes d'exploitation et de maintenance de façon à permettre une évaluation technique complète de chacun de ses articles, doit être soumise à Transports Canada le plus tôt possible dans le processus de certification de type et, de préférence, avant la visite d'évaluation. Une étude de la MMEL par Transports Canada sera effectuée avant, pendant et après la visite d'évaluation. L'étude sera coordonnée par le président du Groupe d'étude des MMEL. Les modifications exigées seront incorporées dans un Supplément de TC à la MMEL.
     
  3. Approbation et publication du Supplément de TC

    Le Supplément de TC sera soumis pour approbation au Chef, Certification des aéronefs - essais en vol et sera ensuite publié sur la page Web des MMEL/MEL. Une copie sera également envoyée aux autorités étrangères concernées ainsi qu'au constructeur de l'aéronef.

2.6.4  Révisions des MMEL et des Suppléments de TC

Une fois que la MMEL a été approuvée, les demandes de révision doivent provenir de l'exploitant ou du constructeur de l'aéronef. Quoi qu'il en soit, le constructeur est généralement tenu d'apporter son aide aux travaux de révision.

  1. Approbation des révisions

    Toutes les révisions proposées, accompagnées de la justification technique et de détails suffisants sur les procédures pertinentes d'exploitation et de maintenance de façon à permettre d'avoir une bonne compréhension de chaque article, devront être soumises à la Division des essais en vol de la Direction de la Certification des aéronefs de Transports Canada.
     
  2. Processus d'approbation - aéronefs de construction canadienne

    Les demandes de révision d'une MMEL seront étudiées par le Groupe d'étude des MMEL. Une fois que les modifications exigées auront été approuvées, elles seront retournées au demandeur pour être incluses dans la MMEL et elles feront l'objet d'une mise à jour sur la page Web des MMEL/MEL.
     
  3. Processus d'approbation - aéronefs de construction étrangère

    Les révisions à une MMEL étrangère, si elles proviennent des autorités étrangères responsables, peuvent être utilisées par un exploitant dès réception pour modifier sa MEL, sous réserve que les révisions ne soient pas moins restrictives qu'un Supplément de TC existant. Les révisions à une MMEL étrangère seront étudiées par Transports Canada, et toute modification fera l'objet d'une révision au Supplément de TC.
     
  4. État des révisions d'une MMEL

    Les bureaux régionaux peuvent connaître l'état actuel des révisions approuvées d'une MMEL ou des Suppléments de TC en visitant la page Web des MMEL/MEL ou en contactant le coordonnateur des MMEL/MEL (AARDE) au numéro (613) 952-4416.

2.6.5  Modifications globales des MMEL

  1. Généralités

    Pour que les révisions aux MEL puissent être intégrées en temps opportun, les modifications faisant suite à des décisions majeures en matière de politique ou à de nouvelles exigences réglementaires applicables à l'ensemble des MMEL, des Suppléments de TC ou des MEL visés, pourraient être communiquées sous forme de modifications globales (MG).

    En cas de publication d'une MG, l'exploitant a la possibilité, et, dans le cas de la délivrance d'une dispense supplémentaire ou du retrait d'une dispense, l'obligation, de réviser immédiatement une MEL quant à l'article précis concerné plutôt que d'attendre une modification de la MMEL. On ne s'attend pas à un grand nombre de modifications globales.
     
  2. Définitions

    Les articles justifiant une MG sont généralement soit des articles qui doivent être installés en vertu d'une nouvelle exigence réglementaire, soit des articles d'une MMEL qui sont visés par des décisions de TC en matière de politique. Par exemple, l'installation de GPWS et de CVR est la conséquence d'exigences réglementaires; quant à la présence, dans le Guide des MMEL de Transports Canada (GTC), d'articles comme des indicateurs de position des volets, il s'agit d'une décision en matière de politique.
     
  3. Objet

    Les MG ont pour objet d'annuler, de modifier ou d'accorder une dispense à la MEL supplémentaire pour des articles sans avoir à attendre la publication de la MMEL révisée ou du Supplément de TC. La MG n'est pas là pour remplacer le processus normal de révision des MMEL, et les MMEL ou Suppléments de TC visés comprendront toutes les MG publiées en date de chaque révision.
     
  4. Procédures
     
    1. La dispense permise prévue à l'article du GTC concerné prendra la forme d'une clause conditionnelle (colonne 4 d'une page de MMEL) et, le cas échéant, elle devrait être recopiée mot à mot dans la MEL.
       
    2. Il faudra peut-être faire quelques modifications de forme pour tenir compte de la configuration particulière d'un aéronef. La révision de la MEL de l'exploitant pourra être approuvée de la façon normale si la MG est un ajout approuvé à la MMEL existante.
       
    3. Les MG seront publiées avec des numéros de contrôle qui se suivent (MGTC-1, MGTC-2, etc.) et renverront à l'article concerné du Guide. La page Web des MMEL/MEL permet de consulter tant les MG que le GTC. Au moment de la révision d'une MMEL, le résumé des raisons des modifications précisera les numéros des MG incorporées dans la révision en question.
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